L’Assemblée nationale togolaise a adopté en première lecture, le jeudi 22 octobre 2026, 3 projets de loi visant à renforcer le cadre juridique de l’utilisation pacifique du nucléaire. Ces textes portent sur la protection des matières nucléaires, la responsabilité civile et l’indemnisation des dommages liés aux accidents nucléaires.
Présidée par Komi Selom Klassou, président de l’Assemblée nationale, la quatrième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année s’est déroulée en présence de Gilbert Bawara, ministre chargé des Relations avec le Parlement et les Institutions, et de Jean-Marie Koffi Ewonoulé Tessi, ministre de la Santé.
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Le premier texte autorise l’adhésion du Togo à l’amendement de 2005 à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires. Il vise à renforcer la sécurité des installations et des matières nucléaires, notamment pendant leur utilisation, leur stockage et leur transport, tout en favorisant la prévention des infractions et la coopération internationale.
Le deuxième projet concerne la Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires de 1997. Il ouvre au pays l’accès à un mécanisme de solidarité internationale destiné à indemniser les victimes et à couvrir certains dommages matériels et environnementaux. Le troisième texte porte sur l’adhésion à la Convention de Vienne de 1963, qui établit un régime de responsabilité civile pour les dommages nucléaires.
Les députés
Pour le groupe parlementaire Union pour la République (Unir), Aklesso Atcholi a souligné la nécessité de concilier développement technologique et protection des populations. Le ministre de la Santé a, pour sa part, rappelé les applications potentielles du nucléaire dans la santé, l’agriculture, l’industrie et la recherche.
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À la clôture, Komi Selom Klassou a insisté sur la complémentarité des 3 instruments, qui visent à prévenir les actes dangereux, établir les responsabilités et garantir la réparation des préjudices.
Cette adoption intervient alors que le Togo entend renforcer ses capacités réglementaires et promouvoir les usages pacifiques du nucléaire. Lomé accueillera, du 1er au 3 juin 2027, la troisième édition du World Nuclear Symposium, consacrée notamment aux échanges d’expertise en matière de réglementation et de formation.
