Le Togo renforce son dispositif juridique dans le domaine nucléaire. Réunis en séance plénière le mardi 17 novembre 2026 à Lomé, les sénateurs ont adopté à l’unanimité 3 projets de loi portant sur la protection des matières nucléaires, la responsabilité civile en cas de dommage et les mécanismes d’indemnisation des victimes. Ces textes visent à encadrer les usages pacifiques du nucléaire conformément aux normes internationales.

Les travaux, présidés par Barry Moussa Barqué, président du Sénat, se sont déroulés en présence du ministre chargé de l’Énergie et des Ressources minières, Koffi Messan Eklo.

Le premier texte autorise l’adhésion du Togo à l’amendement de 2005 à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires. Il vise à prévenir le vol, le détournement et le sabotage des matières et installations nucléaires, tout en renforçant la coopération internationale en matière de sécurité.

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Le deuxième projet porte sur l’adhésion à la Convention de Vienne de 1963 relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires. Il définit les obligations des exploitants, notamment en matière d’assurance, et établit les règles permettant une indemnisation des victimes.

Le troisième texte concerne la Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires de 1997. Il prévoit un mécanisme international de solidarité destiné à renforcer les ressources disponibles pour indemniser les victimes lorsque les montants prévus par les régimes nationaux sont insuffisants.

Pour Barry Moussa Barqué, cette adoption s’inscrit dans la continuité de la loi du 20 juin 2020, qui avait posé les premiers fondements de l’encadrement du secteur. Il a rappelé que les applications du nucléaire en médecine, en agriculture, dans l’industrie et la recherche offrent des perspectives de développement, mais exigent des garanties rigoureuses. « Les risques nucléaires ne connaissent pas de frontières », a-t-il souligné.

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Le ministre Koffi Messan Eklo a également insisté sur l’importance de ces textes pour garantir la sûreté, la sécurité et la protection de l’environnement. Il a annoncé que le gouvernement soumettra prochainement d’autres projets de loi au Parlement afin de compléter cet arsenal juridique.

À travers ces 3 adhésions, le Togo entend ainsi concilier développement des applications nucléaires et protection des populations.

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