Institué en 1989 puis réformé par la loi n° 2011-018 du 24 juin 2011, le régime de la zone franche industrielle a contribué au développement d’une industrie orientée vers l’exportation. Cependant, la concentration des investissements dans le Grand Lomé, les liens limités entre les entreprises bénéficiaires et le tissu économique national, ainsi que les insuffisances de gouvernance ont révélé les limites du dispositif.
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Le nouveau cadre entend adapter les Zones économiques spéciales aux mutations de l’environnement économique et fiscal. Il prévoit notamment une diversification des types de zones, une meilleure répartition géographique des investissements et des avantages modulés selon la localisation des projets.
La réforme place également le local au cœur du dispositif. Elle vise à encourager le recours aux entreprises nationales, la valorisation des ressources du pays, la formation professionnelle et la création d’emplois qualifiés et durables au profit des Togolais.
Sur le plan fiscal, le projet prévoit des avantages limités dans le temps et soumis à des conditions précises. Cette approche doit concilier l’attractivité pour les investisseurs, l’équité concurrentielle sur le marché national et la préservation des recettes publiques. Une gouvernance rénovée doit également contribuer à améliorer l’environnement des affaires.
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À travers cette réforme, l’exécutif ambitionne de stimuler les investissements productifs et de renforcer l’intégration des entreprises togolaises dans les chaînes de valeur.
L’enjeu sera de transformer les investissements en retombées concrètes pour les populations, notamment par l’emploi, le développement des compétences et une croissance mieux répartie entre les territoires.
