Le débat sur la réforme constitutionnelle togolaise et l’arrêt de la Cour de justice de la Cédéao connaît un nouveau rebondissement. Réunies ce jeudi 3 septembre à Lomé, plusieurs organisations de défense des droits humains et de la société civile ont appelé à une lecture rigoureuse de la décision rendue par la juridiction communautaire, tout en dénonçant son exploitation à des fins politiques.
Au centre de leur déclaration figure l’arrêt n° ECW/CCJ/JUD/01/26, rendu le 29 janvier 2026, ainsi que le mémorandum porté par plusieurs acteurs de l’opposition. Les organisations signataires affirment respecter la Cour de justice de la Cédéao et le droit communautaire, mais refusent que la portée juridique de l’arrêt soit étendue au-delà de son contenu.
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Selon elles, certains acteurs politiques chercheraient à faire dire à la décision ce qu’elle ne dit pas. Elles rappellent notamment que la Cour n’a pas annulé la Constitution togolaise du 6 mai 2024, ordonné une transition politique ou imposé l’ouverture d’un dialogue national.
Les signataires contestent ainsi les lectures présentant l’arrêt comme une remise en cause globale du nouvel ordre constitutionnel. Elles soulignent également que le processus de réforme a été précédé de débats publics à l’Assemblée nationale et de consultations, présentées comme ayant favorisé la participation citoyenne.
Pour ces organisations, invoquer sélectivement une décision judiciaire revient à utiliser le droit à des fins politiques. Elles dénoncent une « opération de communication politique » et une tentative de récupération d’une décision judiciaire.
La déclaration conteste également l’existence d’une crise institutionnelle au Togo. Les signataires estiment que les institutions républicaines fonctionnent conformément au cadre constitutionnel en vigueur et que les divergences politiques relèvent de la confrontation légitime des idées.
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Tout en défendant leur lecture de l’arrêt, les organisations ne ferment pas la porte au débat. Elles reconnaissent la légitimité des divergences sur les réformes politiques et institutionnelles. Le regroupement appelle les acteurs à éviter la radicalisation. Le dialogue, la concertation et le compromis républicain doivent, selon lui, prévaloir sur les tensions.
Les organisations réaffirment enfin leur disponibilité à contribuer aux initiatives en faveur de l’apaisement, de la cohésion nationale et de la consolidation de l’État de droit. « La paix durable ne naît pas de l’absence de désaccords, mais de la volonté de les résoudre par le dialogue et le respect des règles communes », soutiennent-elles.
À travers cette sortie médiatique, les organisations signataires entendent replacer le débat sur la réforme constitutionnelle et l’arrêt de la Cédéao sur le terrain du droit. Elles appellent les pouvoirs publics, les partis politiques et la société civile à privilégier l’intérêt supérieur du pays et à transformer les divergences en propositions constructives.
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Le regroupement considère que cette clarification est nécessaire pour éviter les confusions dans l’opinion et préserver la sérénité du débat public. Leur position consiste à distinguer la portée d’une décision de justice des interprétations politiques qui peuvent en découler. Il invite donc chaque partie à s’appuyer sur les textes, les procédures et les faits établis, plutôt que sur des lectures susceptibles d’alimenter les incompréhensions ou les tensions dans le pays.
