La première réaction officielle du parti au pouvoir à l’arrêt de la Cour de justice de la Cédéao est désormais connue. Kanka-Malik Natchaba, Délégué national du Mouvement des jeunes Unir, estime que la décision de la juridiction communautaire ne remet pas en cause l’ordre constitutionnel actuellement établi au Togo.
Invité lundi sur Kanal FM, l’ancien ministre a appelé les acteurs politiques à s’en tenir au contenu de l’arrêt plutôt qu’aux interprétations qui en sont faites. Cette mise au point intervient quelques jours après le mémorandum publié par des partis de l’opposition et des organisations de la société civile, qui réclament notamment une transition politique.
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Rendu en janvier, l’arrêt de la Cour de justice de la Cédéao avait estimé que la modification constitutionnelle adoptée le 25 mars 2024 constituait un changement inconstitutionnel de gouvernement au regard de l’article 23 de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance.
Pour Kanka-Malik Natchaba, cette décision ne prescrit toutefois ni l’annulation de la Constitution, ni son retrait, encore moins un retour à l’ordre institutionnel antérieur. « Nous avons vocation à nous coller à la décision de la Cour », a-t-il déclaré, estimant qu’aucune disposition de l’arrêt ne rend caduques les réformes engagées.
Le responsable d’Unir rejette également l’argument selon lequel la nouvelle Constitution empêcherait l’alternance politique. Il rappelle que les principales institutions sont issues d’élections et que les acteurs politiques conservent la possibilité de participer aux échéances électorales.
Sur les éventuelles sanctions internationales, Kanka-Malik Natchaba souligne qu’aucune sanction automatique n’est prévue par l’arrêt. Il invite plutôt les acteurs togolais à privilégier le dialogue et les mécanismes internes pour régler les différends politiques.
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Cette position rejoint celle déjà exprimée fin juillet par le gouvernement togolais, qui avait contesté la compétence de la juridiction communautaire pour apprécier la constitutionnalité du droit interne.
Pour les autorités togolaises, la Cour de justice de la Cédéao ne dispose pas d’un pouvoir de contrôle de constitutionnalité des normes nationales. Le débat demeure ainsi ouvert entre le pouvoir et ses opposants sur la portée juridique et politique de l’arrêt communautaire.
