Les opérateurs de télévision et de distribution de services audiovisuels opérant au Togo disposent désormais d’un ultimatum de 30 jours pour se conformer à la législation en vigueur. À travers la lettre circulaire n° 1016/MC/CAB/2026, signée ce 18 septembre 2026, la ministre de la Communication, Yawa Kouigan, rappelle à l’ordre l’ensemble des acteurs du secteur concernant la mise à disposition gratuite des chaînes et radios publiques.
La circulaire s’appuie sur l’article 36 de la loi n° 2019-016 du 30 octobre 2019, qui régit le secteur audiovisuel en République togolaise. Ce texte stipule explicitement que tout distributeur de services sur le territoire national doit inclure sans frais, dans ses offres d’abonnement, l’accès aux médias audiovisuels publics.
Suivez notre chaîne WhatsApp ici
Malgré cette disposition légale, le ministère a fait le constat que plusieurs opérateurs ne rendent pas systématiquement ces canaux accessibles à leurs abonnés de manière gratuite. L’accès à l’information publique étant un droit fondamental, le gouvernement entend mettre fin à ces manquements.
Un ultimatum de 30 jours pour la TVT, Radio Lomé et Radio Kara
La mesure vise en premier lieu à garantir le déploiement effectif et gratuit des signaux de la TVT, de Radio Lomé et de Radio Kara sur toutes les plateformes de distribution payantes ou gratuites.
Lire aussi : Piratage audiovisuel : la Harc met en garde contre les diffusions illégales de contenus
Les entreprises concernées ont jusqu’au 18 octobre 2026 pour régulariser leur situation. À l’issue de ce délai de 30 jours, chaque distributeur devra notifier formellement au ministère les dispositions techniques et opérationnelles arrêtées, via l’adresse officielle (secretariat.ministre@communication.gouv.tg).
Des sanctions prévues en cas de non-conformité
La ministre souligne l’importance qu’elle accorde au respect de cette obligation. Les opérateurs qui manqueraient à cette exigence à l’expiration du délai imparti verront leur dossier transmis directement à l’autorité de régulation des communications pour l’application des sanctions prévues par la loi.
