La Haute autorité de régulation de la communication écrite, audiovisuelle et numérique (Harc) hausse le ton face à la recrudescence du piratage de contenus audiovisuels sur les réseaux numériques au Togo. Dans un communiqué publié le 7 août 2026, l’institution appelle à la fin des retransmissions illicites de chaînes de télévision, des compétitions sportives, des films, des séries et autres œuvres protégées.
Selon la Harc, ces pratiques passent notamment par des plateformes IPTV illégales, des sites Internet, des applications mobiles, les réseaux sociaux et d’autres moyens de communication électronique. L’autorité rappelle que toute captation, reproduction, retransmission, mise à disposition, commercialisation ou diffusion d’un programme audiovisuel sans l’autorisation préalable du détenteur des droits constitue une violation des dispositions légales en vigueur.
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Cette mise en garde intervient après plusieurs auditions menées par l’institution, dont une session tenue le vendredi 7 août au siège de la Harc, lors d’une plénière extraordinaire consacrée à l’audition d’un auteur présumé de faits de piratage.
L’autorité cite notamment les articles 93 et 99 du Code de la presse et de la communication, les dispositions du Code pénal ainsi que l’Annexe VII de l’Accord de Bangui révisé, instituant l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI).
Pour la Harc, la diffusion illégale de contenus audiovisuels porte atteinte aux droits des auteurs, producteurs et diffuseurs. Elle fausse également la concurrence, prive les opérateurs légalement autorisés de revenus et fragilise les investissements dans le secteur audiovisuel. À terme, cette pratique constitue, selon l’institution, un frein au développement de l’économie nationale.
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Toute personne physique ou morale impliquée dans le piratage ou la commercialisation illégale d’offres audiovisuelles s’expose aux sanctions prévues par la législation, avertit la Harc.
Le président de l’autorité appelle enfin les fournisseurs d’accès à Internet, hébergeurs, plateformes numériques, administrateurs de pages et acteurs de la cybersécurité à coopérer avec les autorités pour identifier et faire cesser ces activités sur le territoire togolais.
