La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo (RDC) a déclaré conforme à la Constitution la loi portant modalités d’organisation du référendum, mettant fin à plusieurs semaines de débats politiques et juridiques autour de ce texte. La décision a été rendue publique mardi à Kinshasa lors d’une audience présidée par le président de la Haute Cour, Dieudonné Kamuleta.
Saisie par le président Félix Tshisekedi, la Cour a jugé recevable la requête introduite conformément aux dispositions constitutionnelles. Elle a validé la loi adoptée par les deux chambres du Parlement, tout en formulant des réserves d’interprétation sur 13 de ses articles.
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Les dispositions concernées sont les articles 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 12, 14, 19, 21, 23 et 43. Selon la décision rendue, le texte devra être publié au Journal officiel accompagné de l’arrêt de la Cour afin que son application respecte strictement les précisions formulées par les juges constitutionnels.
Cette validation marque une étape importante dans le processus institutionnel engagé autour de la loi référendaire. Lors de son adresse à la Nation du 30 juin 2026, le président Félix Tshisekedi avait annoncé sa saisine de la Cour constitutionnelle afin de vérifier la conformité du texte avant toute promulgation éventuelle. Il avait alors rappelé que le Parlement avait exercé ses prérogatives dans le cadre normal du fonctionnement des institutions.
Si la question juridique semble désormais tranchée, le débat politique demeure entier. Une partie de l’opposition continue d’exprimer ses inquiétudes quant aux conséquences que pourrait avoir un éventuel recours au référendum sur l’avenir institutionnel du pays. Le pouvoir rejette, pour sa part, toute volonté de remettre en cause les principes constitutionnels en vigueur.
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La décision de la Cour constitutionnelle ouvre ainsi une nouvelle phase dans ce dossier sensible. Désormais, l’attention se porte sur l’interprétation et la mise en œuvre des articles concernés. Au-delà de sa conformité juridique, l’application de la loi référendaire sera particulièrement observée dans un contexte où les enjeux institutionnels restent au cœur du débat politique congolais.
