Un diplôme à faire reconnaître à l’étranger, un acte de naissance à produire devant une administration étrangère, un contrat commercial à authentifier hors des frontières : autant de démarches qui, jusqu’ici, imposaient aux Togolais un parcours long et coûteux de légalisation diplomatique. Ce vendredi 14 août, l’Assemblée nationale a voté, à l’unanimité et en première lecture, l’adhésion du pays à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, dite « Convention Apostille ».
La séance, présidée par le professeur Komi Selom Klassou, s’est tenue en présence du Garde des Sceaux, Me Pacôme Yawovi Adjourouvi. Concrètement, ce texte remplace les procédures classiques de légalisation consulaire par un dispositif unique : l’Apostille, un certificat standardisé reconnu par l’ensemble des États parties à la convention.
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Pour les particuliers, la réforme touche des documents du quotidien, notamment les actes d’état civil, les diplômes, les décisions de justice dont l’authentification à l’étranger devrait désormais s’effectuer plus rapidement et à moindre coût, que ce soit dans le cadre d’études, d’un emploi ou de démarches familiales. Le monde économique n’est pas en reste : les entreprises togolaises à l’international et les investisseurs étrangers présents au Togo devraient également bénéficier de formalités allégées, dans un contexte où la sécurité juridique des échanges commerciaux reste un critère déterminant pour attirer les capitaux.
L’honorable Aklesso Atcholi, président du groupe parlementaire Unir, y voit une réponse à une attente bien réelle de la population, saluant une administration qui se rapproche des standards internationaux tout en réduisant les déplacements et les coûts pour les usagers. Le ministre Adjourouvi a de son côté insisté sur la simplification qu’apportera ce certificat unique, appelé à se substituer à toute une chaîne de formalités.
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Quant au président de l’Assemblée nationale, il a tenu à replacer cette réforme technique dans une réalité humaine : derrière chaque acte d’état civil, une famille qui fait valoir ses droits ; derrière chaque diplôme, un jeune qui poursuit ses études ; derrière chaque document commercial, une entreprise qui investit et crée de l’emploi. Un appel à ce que cette simplification profite concrètement aux citoyens, en particulier ceux de la diaspora.
Prof. Sélom Klassou
Reste désormais à traduire ce vote en mise en œuvre effective, condition sine qua non pour que la promesse de simplicité devienne réalité pour les usagers et les opérateurs économiques.
