Le financement des collectivités territoriales figure parmi les dépenses prévues par le projet de loi de finances pour 2027. À son article 37, le texte inscrit une enveloppe de 13,5 milliards de FCFA au profit des collectivités territoriales, à travers le Fonds d’appui aux collectivités territoriales (Fact). Cette contribution de l’État vise à soutenir leurs dépenses de fonctionnement et leurs investissements.
Cette dotation s’inscrit dans le cadre de la loi du 26 juin 2019 relative à la décentralisation et aux libertés locales. Elle vient compléter les ressources que les communes et les autres collectivités mobilisent sur leurs territoires pour assurer les missions qui leur sont confiées. En renforçant leurs capacités financières, le dispositif doit leur permettre de mieux répondre aux besoins des populations.
Les ressources du Fact participent au financement des actions inscrites dans les budgets locaux. Elles peuvent notamment soutenir des interventions dans les domaines de la salubrité publique, de l’aménagement, des équipements collectifs et des services de proximité. Autant de secteurs qui influencent directement le cadre de vie des habitants et le fonctionnement quotidien des communes.
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Pour les collectivités, ces transferts représentent un complément aux recettes locales, parfois insuffisantes pour couvrir l’ensemble des besoins. Ils contribuent ainsi à la réalisation d’infrastructures et à l’amélioration des services relevant de leurs compétences, selon les priorités définies par les autorités locales.
Toutefois, les 13,5 milliards de FCFA annoncés constituent une enveloppe globale. Le projet de loi ne précise ni les montants qui seront attribués à chaque collectivité ni la liste des réalisations appelées à bénéficier de ce financement. Les modalités de répartition et d’utilisation devront donc être précisées dans le cadre des procédures applicables.
Une prévision soumise au Parlement
L’inscription de cette dotation dans le projet de budget ne vaut pas encore mise à disposition des fonds. Son exécution dépend de l’adoption définitive de la loi de finances, puis des mécanismes d’attribution et de décaissement.
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Le suivi de l’utilisation des ressources et des réalisations permettra d’évaluer leur contribution au développement local.
