Les députés togolais ont adopté, ce vendredi 15 mai à Lomé, plusieurs textes législatifs majeurs consacrés à l’inclusion sociale et à la protection de l’environnement marin, au cours de la deuxième séance plénière de la première session ordinaire de l’année.
Les travaux se sont déroulés en présence de plusieurs membres du gouvernement, dont Gilbert Bawara, ministre chargé des Relations avec les institutions, et Martine Moni Sankaredja, ministre des Solidarités, du Genre et de la Protection de l’enfance.
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Les parlementaires ont d’abord procédé à l’adoption définitive du projet de loi autorisant la ratification du protocole de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif aux droits des personnes handicapées. Ce texte, signé à Addis-Abeba en 2018, vise à renforcer la protection juridique et sociale des personnes vivant avec un handicap sur le continent.
Vote des députés
Selon la ministre Martine Moni Sankaredja, cette adoption constitue « un acte de justice sociale et un engagement fort pour un Togo plus inclusif, équitable et solidaire ». Elle s’inscrit, a-t-elle ajouté, dans la vision des autorités de promouvoir l’égalité des chances et la dignité humaine.
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Au cours de la même séance, les députés ont examiné et adopté en première lecture deux projets de loi relatifs à la lutte contre la pollution maritime. Le premier porte sur l’adhésion du Togo au protocole OPRC-HNS 2000, consacré à la préparation et à la coopération en cas de pollution par des substances dangereuses. Le second concerne la convention FIPOL de 1992, qui établit un mécanisme international d’indemnisation des victimes de pollutions par hydrocarbures.
Prof Komi Klassou
Ces textes, transmis au Sénat, visent à renforcer le cadre juridique national en matière de sécurité maritime, de protection des zones côtières et de prise en charge des dommages environnementaux.
Le président de l’Assemblée nationale, professeur Komi Selom Klassou, a salué des votes qui traduisent selon lui « une lucidité et une solidarité internationale au service de la préservation du patrimoine naturel ».
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La séance a également été marquée par la présentation du rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale, couvrant la période d’octobre 2025 à avril 2026, suivi de débats entre les députés et la direction de l’institution.
