Au Togo, les fonctions d’huissier de justice et de commissaire-priseur pourraient bientôt être regroupées au sein d’une profession unique. Le gouvernement a examiné, lundi 7 septembre 2026 en Conseil des ministres, un projet de loi portant création de la profession de commissaire de justice.
Cette réforme vise à moderniser le système judiciaire et à améliorer le service public de la justice. Le futur statut doit réunir les compétences aujourd’hui exercées séparément par les deux professions.
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Le commissaire de justice serait notamment chargé de la signification et de l’exécution des décisions judiciaires. Il pourrait également organiser les ventes aux enchères publiques, missions actuellement réparties entre les huissiers et les commissaires-priseurs.
À travers cette réorganisation, les autorités entendent simplifier et harmoniser le cadre professionnel tout en renforçant l’efficacité des procédures judiciaires.
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Le projet de loi n’est toutefois pas encore définitif. Il devra poursuivre son parcours législatif avant une éventuelle adoption, qui consacrerait officiellement cette nouvelle profession au Togo.
