Le Sénat togolais a franchi, ce lundi 17 août, une nouvelle étape de son calendrier parlementaire en ouvrant sa deuxième session extraordinaire de l’année. Cette convocation s’appuie sur l’article 12 alinéa 3 de la Constitution de la Ve République.
La séance inaugurale s’est tenue sous la présidence de Barry Moussa Barqué, président de la chambre haute, en présence du ministre des Relations avec le Parlement et les Institutions, Bawara Gilbert.
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3 textes concentrent à eux seuls l’ordre du jour de cette session. Le premier concerne la création et la gestion des aires protégées, un chantier législatif destiné à consolider la protection du patrimoine naturel du pays. Le deuxième vise à institutionnaliser les juridictions commerciales togolaises, dans une logique de modernisation du traitement des litiges économiques. Le troisième, enfin, porte sur l’adhésion du Togo à une convention internationale supprimant l’obligation de légaliser les actes publics étrangers, une mesure censée fluidifier les démarches administratives et juridiques avec les partenaires étrangers du pays.
Une fois votés par les sénateurs, ces projets de loi prendront la direction de l’Assemblée nationale, où ils devront encore franchir l’étape de la dernière lecture avant leur adoption définitive.
Dans son discours d’ouverture, le président Barqué a pressé ses collègues de constituer sans tarder les commissions spécialisées chargées d’étudier ces textes. Son mot d’ordre est diligence. L’objectif affiché est de permettre à l’Assemblée nationale de boucler le processus législatif avant la fin du mois d’août, dans le respect du calendrier constitutionnel.
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Fait notable, cette session se déroule en parallèle de celle de l’Assemblée nationale, elle aussi réunie en session extraordinaire au même moment. Un calendrier législatif chargé qui témoigne de la volonté des deux chambres d’avancer de concert sur ces dossiers jugés prioritaires par l’exécutif.
