Dans les comptes publics, un solde positif apparaît. Pour l’exercice 2024, les comptes de l’État togolais font apparaître un excédent de 37,3 milliards de francs CFA.
Les ressources de l’exercice sont arrêtées à 2 176,6 milliards de francs CFA, contre 2 139,3 milliards de charges. Le rapprochement des comptes des comptables publics avec ceux de l’administration financière fait ressortir un solde positif de 37,3 milliards.
Publiée le 18 septembre 2026, la Déclaration générale de conformité porte sur l’exécution de la loi de finances 2024. La Cour des comptes a examiné les comptes de gestion des 4 comptables principaux de l’État, le compte administratif consolidé et le Compte général de l’administration des finances.
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La Cour assortit toutefois sa déclaration de conformité de deux réserves. La première concerne les observations formulées dans son rapport sur l’exécution de la loi de finances 2024. Celles-ci devront être prises en compte avant le vote de la loi de règlement. La seconde porte sur d’éventuelles erreurs ou irrégularités que le contrôle juridictionnel des comptes pourrait encore révéler.
L’examen relève également l’ouverture de 135,1 milliards de francs CFA de crédits supplémentaires. Pour vérifier la correcte reprise des soldes de clôture de 2023, la Cour a demandé la balance du mois de janvier 2024 à la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
Au Togo, la loi de finances autorise les ressources et les dépenses, tandis que la loi de règlement arrête les résultats définitifs de l’exercice. La déclaration participe au contrôle des comptes publics.
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La Cour des comptes exerce une mission juridictionnelle et une mission d’assistance au Parlement et au gouvernement. Son intervention s’inscrit dans une réforme budgétaire engagée avec le passage au budget-programme en janvier 2021.
La Déclaration générale de conformité et le rapport sur l’exécution de la loi de finances 2024 doivent accompagner le projet de loi de règlement. Leur transmission est prévue au président du Conseil et au président de l’Assemblée nationale, puis publiés au Journal officiel avec la loi de règlement. Cette procédure permet de documenter l’exécution budgétaire et de préparer l’examen des résultats définitifs de l’exercice par les institutions compétentes.
