Le Togo engage la modernisation de son cadre juridique de l’état civil. Le processus de relecture de la législation a été lancé en fin de semaine dernière à Lomé, première étape vers une réforme du dispositif adopté en 2009.
L’initiative vise à adapter le cadre légal aux transformations intervenues ces années. La décentralisation, la digitalisation des services publics et l’interopérabilité des systèmes figurent parmi les évolutions que la nouvelle législation devra prendre en compte.
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Les travaux consisteront à examiner les dispositions afin de renforcer l’accessibilité, l’efficacité et la fiabilité des services d’état civil sur le territoire. Selon les conclusions, le processus pourrait déboucher sur une modification de la loi ou sur l’élaboration d’un texte. Le choix reviendra au gouvernement.
Pilotée par le ministère de l’Administration territoriale, cette réforme répond à un double objectif : accompagner la transformation numérique du pays et améliorer la qualité du service public rendu aux citoyens.
Pour le ministre Hodabalo Awate, l’enjeu dépasse la dimension administrative. « L’état civil fait partie des services que l’État offre à la population. Et c’est même le premier diplôme de chaque citoyen », a-t-il souligné.
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Le ministre appelle les acteurs du système d’état civil à se mobiliser pour accompagner cette réforme, appelée à renforcer la fiabilité des données et la qualité des services.
