Le Conseil constitutionnel du Sénégal a invalidé la réforme constitutionnelle adoptée récemment par l’Assemblée nationale et destinée à renforcer les prérogatives du Parlement au détriment de celles du président de la République. Saisi par le chef de l’État, Bassirou Diomaye Faye, l’organe de contrôle a jugé le texte contraire à la Constitution, mettant un coup d’arrêt à une réforme portée par la majorité parlementaire.
Adoptée à une large majorité par les députés dominés par ceux du parti Pastef, la loi visait à rééquilibrer les rapports entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Elle prévoyait notamment un élargissement des pouvoirs d’enquête de l’Assemblée nationale et une limitation de certaines prérogatives présidentielles, dont la possibilité pour le chef de l’État de diriger un parti politique.
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Pour motiver sa décision, le Conseil constitutionnel a relevé deux irrégularités majeures. Les sages ont d’abord estimé que le texte ne prévoyait aucun financement pour la création de la future Cour constitutionnelle. Ils ont également dénoncé le non-respect de la procédure permettant au gouvernement de présenter ses amendements lors de l’examen du projet en séance plénière.
Cette décision intervient dans un contexte de fortes tensions entre Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko. Écarté de la Primature le 22 mai, ce dernier a été élu quelques jours plus tard président de l’Assemblée nationale, où son parti dispose d’une confortable majorité de 130 sièges sur 165.
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Le gouvernement avait exprimé son opposition à cette réforme, estimant qu’elle avait été élaborée sans concertation avec les principaux acteurs politiques. En invalidant le texte, le Conseil constitutionnel réaffirme son rôle d’arbitre institutionnel et rappelle que toute révision de la Constitution doit respecter strictement les exigences de fond et de procédure prévues par la loi fondamentale.
