L’Assemblée nationale a marqué, ce mardi 25 août, une étape législative décisive en adoptant définitivement, à l’unanimité, 4 projets de loi déjà votés dans les mêmes termes par le Sénat. Une séance présidée par la Première Vice-présidente, Hadja Mémounatou Ibrahima, en présence des ministres Gilbert Bawara et Edem Kokou Tengué.
Ces textes couvrent des domaines variés : la création et la gestion des aires protégées, l’adhésion du Togo à la Convention de La Haye de 1961 supprimant l’exigence de légalisation des actes publics étrangers, la réforme des juridictions commerciales togolaises, ainsi que la ratification de l’Accord BBNJ, relatif à la conservation de la biodiversité marine dans les zones ne relevant d’aucune juridiction nationale. Conformément au mécanisme bicaméral, ces 4 projets n’ont fait l’objet d’aucun nouveau débat de fond, ayant déjà obtenu l’aval du Sénat dans une formulation identique.
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C’est la ratification de l’Accord BBNJ qui a particulièrement retenu l’attention du ministre délégué chargé de l’Économie maritime. Selon Edem Kokou Tengué, ce texte permettra au Togo de participer pleinement, et non plus en simple observateur, à la première Conférence des Parties prévue en janvier 2027, avec droit de vote à la clé. Le ministre a également annoncé la désignation prochaine d’un point focal national, chargé de coordonner l’action interministérielle entre économie maritime, environnement, recherche scientifique et pêche.
De son côté, le ministre Gilbert Bawara a salué la diligence des députés dans l’examen de ces textes, ainsi que la qualité des débats menés tant en commission qu’en séance plénière. Il a assuré que le gouvernement veillerait à ce que la mise en œuvre de ces lois produise les résultats escomptés.
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Avec cette adoption définitive, ces 4 projets achèvent leur parcours parlementaire tel que prévu par le bicaméralisme de la Ve République. Ils sont désormais destinés à être promulgués par le président du Conseil, Faure Gnassingbé, avant leur publication officielle au Journal officiel de la République togolaise.
