La Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa) célèbre ses 30 ans d’activité à travers un colloque international ouvert le 3 novembre 2026 à Ouagadougou. Présidée par le ministre burkinabè de la Justice, Maître Edasso Rodrigue Bayala, la cérémonie a réuni des responsables institutionnels, des magistrats, des universitaires et des représentants de juridictions communautaires autour du thème : « La Cour de justice de l’Uemoa d’hier à aujourd’hui : 30 ans de jurisprudence au service de l’intégration régionale ».
Issue du traité de Dakar de 1994, installée en 1995 et pleinement opérationnelle depuis 1996, la juridiction a consacré trois décennies à veiller au respect du droit communautaire, notamment dans son interprétation et son application. Pour son président, Kuami Gaméli Lodonou, cet anniversaire constitue un moment de bilan, de débat et de réflexion collective sur les acquis, les limites et les perspectives de la justice communautaire. L’objectif est de renforcer une institution qui protège l’ordre juridique de l’Union et doit servir les citoyens de l’espace communautaire.
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Prenant part à l’ouverture, le président de la Commission de l’Uemoa, Abdoulaye Diop, a mis en avant l’un des apports majeurs de la jurisprudence : la primauté du droit communautaire sur les législations nationales. Dans son avis n°01/2003 du 18 mars 2003, la Cour a établi que ce principe s’applique à l’ensemble des normes communautaires, primaires comme dérivées. Des décisions rendues en 2020, puis le 4 juin 2025, ont réaffirmé cette exigence et rappelé le rôle des juridictions nationales dans l’application uniforme du droit de l’Union.
Pendant 48 heures, les participants examineront ces enjeux au cours d’une conférence inaugurale, de 3 panels thématiques et d’un panel de clôture. Les discussions porteront sur le rôle du juge dans l’ordre juridique communautaire, l’accès des particuliers au contentieux et le dialogue entre les juridictions. La présentation officielle d’un nouveau recueil de jurisprudence est également prévue.
Le ministre burkinabè a souligné l’importance de cette célébration pour la famille judiciaire et les institutions engagées dans la construction communautaire. La rencontre doit aussi nourrir les décisions à venir.
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Au-delà de cet exercice rétrospectif, les responsables ont souligné plusieurs chantiers prioritaires : la digitalisation de la Cour, son accessibilité et le renforcement de la sécurité juridique. Abdoulaye Diop a réaffirmé la disponibilité de la Commission à accompagner l’institution dans ces évolutions. Les travaux doivent ainsi déboucher sur des propositions concrètes pour consolider la justice communautaire et soutenir l’intégration régionale au bénéfice des populations.
