Lomé accueille, depuis le jeudi 23 juillet 2026, la réunion du Comité des experts de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada). Organisée jusqu’au 25 juillet, cette rencontre préparatoire à la 61ᵉ session du Conseil des ministres vise à consolider le cadre institutionnel et à poursuivre la modernisation des normes juridiques régissant les activités économiques dans l’espace communautaire.
Les travaux ont démarré sous la conduite de Kokou Dodji Amados-Djoko, représentant le ministre de la Justice, Garde des Sceaux du Togo et président en exercice du Conseil des ministres de l’organisation. L’ouverture s’est déroulée en présence des premiers responsables des organes centraux, notamment le Secrétaire permanent, le président de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) et le Directeur général de l’École régionale supérieure de la magistrature (Ersuma).
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Malgré des contraintes de gestion, l’exercice précédent a permis d’acter plusieurs réformes, dont la restructuration du fonctionnement du Conseil des ministres et le renforcement du cadre d’action des Commissions nationales. La CCJA a également bénéficié d’un renouvellement partiel avec la prestation de serment de 5 nouveaux magistrats.
L’ordre du jour de cette session inclut l’analyse du projet de règlement financier, la création d’un comité de contrôle interne, l’approbation des comptes de l’exercice 2024 ainsi que l’élaboration d’une politique globale d’archivage.
Au cœur des échanges figure le projet de décision relatif à l’intégration du droit des conflits de lois dans le périmètre du droit des affaires. Déjà analysé en septembre 2025, ce chantier d’harmonisation doit permettre de fluidifier et de sécuriser le traitement juridique des transactions transfrontalières au sein des 17 États membres. Les participants examinent par ailleurs la création d’un statut d’« Ambassadeur de bonne volonté », destiné à accroître l’influence et la notoriété de l’institution sur la scène internationale grâce à l’appui de personnalités de premier plan.
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En abritant cette rencontre, le Togo réaffirme son rôle dans la promotion de l’intégration juridique et du développement d’un environnement des affaires stable en Afrique.
