La Chambre administrative de la Cour suprême du Togo annonce des mesures pour accélérer le traitement des requêtes relatives aux sièges vacants dans les conseils municipaux. Dans un communiqué publié le 24 août 2026, la haute juridiction reconnaît des retards dans l’examen de certains dossiers et assure vouloir réduire les délais de procédure.
Selon la Cour suprême, ces retards résultent de « certaines contingences indépendantes de sa volonté ». Ils concernent notamment des dossiers liés à des vacances de sièges consécutives au décès ou à la démission de conseillers municipaux. Face à cette situation, la Chambre administrative indique avoir pris des dispositions pour permettre un examen plus rapide des requêtes qui lui sont soumises.
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L’enjeu touche à la continuité du fonctionnement des collectivités territoriales. Lorsqu’un conseiller municipal décède ou démissionne, son siège doit être pourvu conformément aux dispositions du Code électoral. Le remplacement peut revenir au candidat suivant sur la liste concernée. Lorsque cette possibilité n’est pas applicable, la législation prévoit l’organisation d’une élection partielle.
La constatation juridique de la vacance constitue ainsi une étape déterminante avant le remplacement du conseiller. La célérité de la procédure devient essentielle pour éviter que des sièges restent vacants et perturbent le fonctionnement des conseils municipaux.
Cette situation intervient plus d’un an après les élections municipales du 17 juillet 2025. Les résultats définitifs avaient été proclamés le 6 août suivant par la Chambre administrative de la Cour suprême, après l’examen des recours introduits contre les résultats provisoires. Depuis, plusieurs conseils municipaux ont connu des évolutions dans leur composition, notamment à la suite de décès ou de démissions.
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La Cour suprême ne précise ni le nombre de dossiers en attente ni les collectivités concernées. Elle ne détaille pas les mesures adoptées. Elle assure les requérants de la diligence accordée à leurs demandes.
À travers ce dispositif, la juridiction entend désormais réduire le délai entre la constatation d’une vacance de siège et son remplacement. L’objectif est de préserver la continuité de l’action municipale, tout en maintenant le contrôle juridictionnel exercé par la Chambre administrative.
