La première chambre du Parlement a ouvert, ce mardi 11 août, sa deuxième session extraordinaire de l’année, conformément à l’article 12 alinéa 3 de la Constitution de la Ve République, à la demande du président du Conseil, Faure Gnassingbé.
La cérémonie d’ouverture s’est tenue sous la houlette du professeur Komi Selom Klassou, président de l’Assemblée nationale, en présence de Me Pacôme Adjourouvi, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits humains. Dans son allocution, le président de l’institution a rappelé que cette session répond tant au calendrier constitutionnel qu’aux besoins concrets du pays, affirmant la volonté de son institution de doter le Togo de règles plus sûres. Il a également salué l’action du président du Conseil en matière de modernisation de l’État, de consolidation de la paix et de transformation économique et sociale.
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Trois projets de loi structurent cette session. Le premier porte sur la création et la gestion des aires protégées, avec pour objectif de renforcer la préservation des espaces naturels, de la biodiversité, des ressources en eau et des sols, tout en intégrant les droits des communautés riveraines et les mécanismes de partage des bénéfices. Le deuxième vise à réformer la loi instituant les juridictions commerciales, afin d’améliorer les délais de traitement et de sécuriser les échanges électroniques dans le cadre de la transformation numérique de la justice. Le troisième autorise l’adhésion du Togo à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, supprimant l’exigence de légalisation des actes publics étrangers, une mesure destinée à simplifier certaines démarches administratives liées aux diplômes, actes d’état civil, successions et contrats.
Le président Klassou a par ailleurs appelé les députés à conjuguer diligence, responsabilité collective et rigueur dans l’examen des textes, insistant sur la nécessité de débattre avec franchise et de décider dans le respect, au service du pays.
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Au-delà de ces 3 textes, l’Assemblée devra procéder à l’adoption définitive de 4 projets de loi déjà votés par le Sénat, relatifs à la sûreté nucléaire. Il s’agit de l’adhésion du Togo à la Convention sur la sûreté nucléaire de 1994, à la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs de 1997, ainsi qu’aux conventions sur la notification rapide d’un accident nucléaire et sur l’assistance en cas d’urgence radiologique, toutes deux adoptées à Vienne en 1986.
