Le ministère de l’Éducation nationale apporte des précisions sur les conditions de dérogation aux critères de candidature aux examens scolaires, notamment le Certificat d’études du premier degré (CEPD). Ces dispositions sont définies par l’arrêté n°303/2025/MEPS/CAB/SG, qui encadre les demandes pour le CEPD, le Brevet d’études du premier cycle (BEPC) et le baccalauréat première partie (BAC 1).
Selon le texte, la dérogation concerne uniquement les élèves qui ne remplissent pas les conditions d’âge ou de durée de scolarité requises. Pour se présenter au CEPD, un candidat doit avoir au moins 11 ans au cours de l’année civile de l’examen, être régulièrement inscrit en CM2 et justifier de 6 années de scolarité dans le primaire.
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Le ministère précise que les élèves déjà inscrits dans les classes inférieures ne doivent pas être exclus de leur établissement en raison de leur âge. Ils doivent poursuivre normalement leur scolarité et solliciter, si nécessaire, une dérogation avant l’examen.
La demande doit être introduite dès l’entrée dans le cycle concerné : au CP1 pour le CEPD, en sixième pour le BEPC et en seconde pour le BAC 1. Les élèves nouvellement arrivés de l’étranger doivent déposer leur dossier durant le premier mois de l’année scolaire.
Le dossier comprend une demande adressée au ministre chargé de l’Éducation nationale, une copie légalisée de l’acte de naissance et, pour le primaire, une attestation de scolarité. Les candidats au BEPC et au BAC 1 doivent également fournir une copie légalisée de leur diplôme précédent. Les élèves venant de l’étranger peuvent présenter des titres équivalents ou des relevés de notes.
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L’arrêté n’ayant pas d’effet rétroactif, les nouvelles dispositions produiront leurs effets selon les échéances prévues. À partir de 2031, les élèves de CM2 ne remplissant pas les conditions d’âge ne pourront plus bénéficier d’une dérogation pour le CEPD.
Le ministère invite ainsi les établissements et les parents à anticiper les démarches afin d’éviter les difficultés lors des inscriptions.
