La souveraineté constitutionnelle et les limites du contrôle exercé par les juridictions supranationales ont été au centre de l’intervention de la professeure Dandi Gnamou, lors d’un colloque international organisé à Lomé par le Centre de droit public de l’Université de Lomé. Spécialiste de droit public et de justice constitutionnelle, l’universitaire a appelé à distinguer les compétences des juridictions communautaires des prérogatives propres aux États.
Son analyse s’appuie notamment sur le principe selon lequel la révision d’une Constitution relève de l’exercice du pouvoir constituant. Dans cette perspective, l’organisation politique d’un pays procède de la volonté de son peuple, exprimée dans le cadre des règles constitutionnelles en vigueur. La question de la souveraineté ne peut donc être dissociée de l’ordre juridique interne ni des engagements internationaux souscrits par l’État.
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La professeure a évoqué le précédent béninois devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Cet exemple illustre la complexité des rapports entre les institutions nationales et les juridictions supranationales. Il souligne la nécessité d’examiner les compétences de chaque instance et la portée de ses décisions et du contexte.
Au Togo, cette réflexion intervient alors que l’arrêt rendu le 29 janvier 2026 par la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao) continue de faire l’objet de débats. Pour en apprécier les implications, la spécialiste invite à s’en tenir aux motifs de la décision, à son dispositif et au cadre juridique qui fonde l’intervention de la Cour.
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Cette approche intervient dans un contexte où des acteurs politiques avancent différentes interprétations de l’arrêt et évoquent des solutions institutionnelles. L’intervention de Dandi Gnamou rappelle l’importance de ne pas confondre une décision judiciaire avec les lectures politiques qui peuvent en être faites. Elle ne tranche pas les controverses suscitées par le dossier, mais propose de les examiner à partir des textes et des compétences juridictionnelles.
Les échanges de Lomé ont remis au centre du débat l’articulation entre souveraineté constitutionnelle et obligations communautaires. Ils soulignent l’intérêt d’un débat démocratique fondé sur une lecture rigoureuse du droit, dans lequel la portée des décisions de justice est appréciée sans extrapolation.
