L’Assemblée nationale a adopté, ce vendredi 14 août, à l’unanimité des députés présents, le projet de loi modifiant la loi n° 2018-028 du 10 décembre 2018 instituant les juridictions commerciales en République togolaise, elle-même amendée par la loi n° 2020-002 du 7 janvier 2020. Le vote est intervenu lors de la troisième séance plénière de la deuxième session extraordinaire de l’année, sous la houlette du professeur Komi Selom Klassou, président de l’Assemblée nationale. Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits humains, Me Pacôme Adjourouvi, a participé également à cette session.
Ce nouveau texte renforce la sécurité juridique et dote le pays d’une justice commerciale plus moderne, accessible et performante, mieux adaptée aux attentes des opérateurs économiques et des investisseurs. Il vise notamment à achever la digitalisation des procédures judiciaires, via une plateforme électronique dédiée et des audiences en ligne, tout en accélérant le traitement des affaires grâce à une meilleure maîtrise des délais. La loi adapte également le cadre juridique national aux exigences du nouvel Acte uniforme de l’Ohada. Elle créée une chambre spécialisée dans les procédures collectives concernant les entreprises en difficulté, et relève le seuil des petits litiges afin d’en accélérer le règlement.
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Lors des débats, les députés se sont particulièrement penchés sur les garanties d’authenticité, d’intégrité et de sécurisation des décisions et archives électroniques. Pour l’honorable Aklesso Atcholi, président du groupe parlementaire Unir, ce texte constitue une avancée majeure pour l’État de droit et le climat des affaires, en cohérence avec la vision de développement portée par le président du Conseil, Faure Gnassingbé.
Le ministre Pacôme Adjourouvi a, pour sa part, salué une justice qui s’adapte aux nouvelles technologies, accompagne l’investissement et s’inscrit dans les dynamiques communautaires et internationales du pays. Il a assuré que le gouvernement veillera à une application rigoureuse des nouvelles dispositions et à l’accompagnement des acteurs judiciaires.
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Le président Klassou a de son côté souligné qu’une justice commerciale rapide, impartiale et sûre est un gage de confiance pour les opérateurs économiques nationaux comme étrangers, saluant l’impulsion réformatrice du chef du gouvernement dans l’aboutissement de ce texte.
Cette adoption marque une nouvelle étape dans la modernisation de la justice commerciale togolaise.
