43 Organisations de la société civile (OSC) africaine ont saisi, le 1er août 2026, la Commission de la Cédéao au sujet de l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’organisation communautaire sur la réforme constitutionnelle togolaise de mars 2024. Sous la signature du professeur David Ekoué Dosseh, la lettre réclame la mise en œuvre, selon ses auteurs, des conséquences juridiques de la décision. Mais cette démarche frise des agendas politiques obscurs avec des intentions inavouées.
Dans leur document d’environ sept pages, les signataires formulent plusieurs demandes à l’égard du Togo. Ils évoquent notamment des sanctions financières, une éventuelle suspension du pays de certaines instances de la Cédéao et le retrait de certaines responsabilités internationales confiées à ses dirigeants.
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Cette initiative intervient alors que l’interprétation de l’arrêt de la Cour de justice communautaire demeure au cœur des controverses. Les autorités togolaises soutiennent que la décision n’ordonne ni l’abrogation de la réforme constitutionnelle de 2024, ni une sanction contre l’État. Elles estiment que certaines lectures de l’arrêt vont au-delà de son dispositif.
La démarche des 43 organisations ouvre ainsi un débat à la fois juridique et politique. Ses promoteurs considèrent que les institutions communautaires doivent tirer des conséquences de la décision judiciaire. À Lomé, l’accent est plutôt mis sur la distinction entre le contenu de l’arrêt et les mesures politiques éventuellement décidées par les organes compétents de la Cédéao.
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Le dossier s’inscrit également dans un contexte régional délicat. Le Togo maintient le dialogue avec les pays de l’Alliance des États du Sahel (AES), alors que les relations entre cette Alliance et la Cédéao restent marquées par des tensions. Alors que Lomé reste l’interlocuteur le plus crédible auprès de l’AES, une éventuelle sanction ne créerait pas une fissure de plus au sein de la Cédéao? Puisque ce sont des sanctions qui ont conduit à l’éclatement de la Cédéao, d’où est né l’AES. Cette demande de la société civile africaine de sanctionner le Togo ne cacherait-elle pas un agenda obscur ? Tout en sachant que les sanctions financières impactent négativement plus les populations que les gouvernants, quelle est la justesse d’une telle démarche? Cette dernière reste tout simplement obscure et inavouée.
La participation de David Dosseh à l’initiative alimente par ailleurs les discussions au sein de la société civile togolaise. Très proche de l’Alliance nationale pour le changement (ANC) de Jean-Pierre Fabre, David Dossey avait déjà participé à des démarches contestant la réforme institutionnelle. Pour ses détracteurs, cette nouvelle initiative risque d’alimenter une logique de confrontation. Ses soutiens y voient, au contraire, une démarche visant à faire respecter les engagements communautaires.
Sur le plan institutionnel, la réforme constitutionnelle reste en vigueur. Le Togo demeure membre de la Cédéao, de l’Union africaine et des Nations unies. Ses représentants continuent de participer aux rencontres internationales.
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Reste désormais à savoir quelle suite la Commission et les autres instances de la Cédéao donneront à cette requête. La lettre des 43 organisations ne constitue pas, en elle-même, une décision de sanction. Elle place toutefois l’organisation régionale devant un nouveau débat sur la réforme togolaise, les mécanismes communautaires et la gestion des différends institutionnels en Afrique de l’Ouest.
