Le Conseil des ministres, réuni le 8 juillet 2026, a adopté un projet de loi modifiant la législation relative aux juridictions commerciales en République togolaise. Cette réforme actualise la loi de 2018, modifiée en 2020, afin d’adapter la justice commerciale aux nouvelles exigences de rapidité, de numérisation et d’harmonisation avec le droit communautaire.
Le texte introduit plusieurs innovations majeures. Il prévoit notamment la possibilité de rendre les décisions sur support électronique, d’organiser des audiences par visioconférence et de mieux encadrer les délais de procédure. Il crée également une chambre dédiée aux procédures collectives d’apurement du passif et adapte les règles applicables aux petits litiges.
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La réforme met en outre le droit togolais en conformité avec les dispositions de l’Acte uniforme de l’Ohada relatives aux procédures simplifiées de recouvrement et aux voies d’exécution.
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À travers cette modernisation, le gouvernement entend renforcer l’efficacité de la justice commerciale, améliorer le climat des affaires et consolider la confiance des investisseurs et opérateurs économiques dans le système judiciaire togolais.
