Dans sa mission de juger de la régularité des consultations électorales, la Cour constitutionnelle a annoncé la proclamation des résultats définitifs des législatives du 29 avril. Dans un communiqué en date du 10 mai 2024, elle informe l’opinion togolaise que les résultats seront connus, ce lundi 13 mai 2024 à 10H GMT.
Une semaine après la proclamation des résultats des élections législatives par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), la Cour constitutionnellement va se prononcer définitivement sur les résultats. « Dans le cadre des élections législatives du 29 avril 2024, le président de la Cour constitutionnelle informe le peuple togolais de ce que la Cour procédera à la proclamation des résultats définitifs desdites élections, le lundi 13 mai 2024 à partir de 10H00, au siège de ladite Institution sis à la Cité OUA à Lomé », indique le communiqué.
Pour ce faire, la cour s’est appuyée sur l’article 104 du code électoral : « la Cour constitutionnelle proclame solennellement l’ensemble des résultats définitifs des opérations référendaires, des élections présidentielles, législatives et sénatoriales après règlement des cas de contentieux pour lesquels elle a été saisie ». Suite à la proclamation des résultats, le communiqué précise que les résultats desdites élections seront ensuite affichés dans l’enceinte de la Cour.
Pour mémoire, les résultats proclamés par la CENI dans le cadre des législatives donnent victoire au parti au pouvoir Unir qui a raflé 108 des 113 sièges, soit près de 96% des sièges. Les 5 sièges restants sont répartis entre l’Alliance des démocrates pour le développement intégral (ADDI) avec 2 sièges, la Dynamique pour la majorité du peuple (DMP) 1 siège, les Forces démocratiques pour la République (FDR) 1 siège, et l’Alliance nationale pour le changement (ANC) 1 siège.
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