Yaovi Olivier SRONVIE, le juge togolais, a été élu à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) . Cette nomination, saluée par la profession, vient reconnaître son parcours exemplaire au service de la justice et de l’État.
Le juge Yaovi Olivier SRONVIE, une figure reconnue de la magistrature togolaise, a été choisi pour un mandat de sept ans au sein de la CCJA. L’annonce de son élection a eu lieu lors de la cinquante-neuvième session du Conseil des ministres de l’OHADA, tenue à N’Djamena, au Tchad. Cette nomination n’est pas seulement une réussite personnelle, mais aussi une marque de reconnaissance pour l’excellence de la justice togolaise sur la scène africaine.
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Ancien président de la Cour d’appel de Lomé, M. SRONVIE a su se distinguer par son expertise et sa rigueur. Il a également occupé des postes clés, comme celui de directeur de la Législation nationale et de président de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) par intérim. Actuellement, il est conseiller du ministre de la Justice.
Le rôle de la CCJA
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, qui siège à Abidjan, en Côte d’Ivoire, est l’organe juridictionnel suprême de l’OHADA. Elle a pour mission de garantir l’application et l’interprétation uniformes du droit des affaires dans les dix-sept États membres de l’organisation. Elle statue en dernier ressort sur les litiges et joue un rôle crucial en offrant un cadre juridique sûr et prévisible, essentiel pour les investisseurs et les acteurs économiques.
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En harmonisant le droit des affaires, l’OHADA contribue de manière significative à l’intégration régionale, stimule les échanges commerciaux et attire les investissements. L’élection du juge SRONVIE à cette institution majeure renforce la position du Togo dans les instances de la justice régionale. Il apportera, sans aucun doute, sa riche expérience à cette cour continentale.