Les caméras de surveillance ne peuvent plus être installées à loisir. L’Instance de protection des données à caractère personnel (IPDCP) rappelle, dans un récent communiqué, que « l’installation des dispositifs de vidéosurveillance et de vidéoprotection est soumise à une déclaration ou demande d’autorisation ».
Derrière cette mise au point : la loi nᵒ 2019-01-014 du 29 octobre 2019. Discrète mais ferme, elle encadre désormais toute collecte d’images dans les espaces publics ou privés. Car filmer, c’est aussi traiter des données personnelles. Et cela n’est pas sans conséquence sur les libertés individuelles.
Le principe est clair : « tout traitement de données à caractère personnel, y compris l’enregistrement d’images par des caméras de surveillance… est soumis à déclaration préalable auprès de l’IPDCP« . Seuls certains cas, encadrés par la loi, peuvent y déroger.
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Pour simplifier les démarches, l’IPDCP met à disposition un formulaire de déclaration standardisé sur son site officiel (https://ipdcp.tg) et annonce la délivrance d’un pictogramme officiel de conformité, désormais obligatoire sur les sites équipés.
Ce pictogramme jouera un double rôle : dissuader les abus, mais aussi rassurer les citoyens. Car la vidéosurveillance ne doit pas rimer avec intrusion.
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Les modalités précises seront détaillées ultérieurement. En attendant, l’IPDCP invite chacun à se conformer à la réglementation, « dans un souci de transparence, de sécurité et de respect des droits fondamentaux et de la vie privée« .
Une adresse est ouverte pour toute question : contact@ipdp.tg. Car désormais, la surveillance elle-même sera surveillée.
