À l’issue de sa session de fin décembre, la Commission bancaire de l’Union monétaire ouest-africaine (Umoa) a prononcé une sanction disciplinaire à l’encontre d’une banque installée au Togo, assortie d’une amende de 300 millions de FCFA. Même si l’avertissement est public, le nom de la banque reste confidentiel.
La Commission bancaire, bras prudentiel de la Bceao, n’a pas frappé au hasard. Elle a énuméré des insuffisances liées à la gouvernance, au contrôle interne et à la gestion des risques. Pire, des faiblesses dans le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ont été constatées. Pour le régulateur, cet angle mort est inacceptable pour un établissement de crédit.
La Commission a également relevé des failles. Ils ont noté des insuffisances dans les procédures internes de contrôle et surtout des retards dans la mise en œuvre des recommandations issues de précédentes missions d’audit.
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Le cadre est pourtant clair. « L’Instruction n°006-05-2018 du 16 mai 2018 » fixe les règles du jeu. Il s’agit des catégories d’infractions et du montant des amendes associé.
La sanction va au-delà des 300 millions. Elle expose une réalité : la surveillance prudentielle se resserre. Et la tolérance se réduit. « Elle constitue également un rappel solennel de l’exigence d’un cadre prudentiel robuste », insiste le communiqué. Car derrière ces manquements, c’est la sécurité des dépôts qui est mise en jeu et la confiance du public qui pourrait s’effriter.
Cette sanction n’est pas une première dans l’espace Umoa. Par le passé, plusieurs banques […] ont déjà fait l’objet de mesures similaires. La constance du régulateur est manifeste et la fermeté est assumée.
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La Commission appelle les banques à « renforcer leurs dispositifs de conformité », à « améliorer la gouvernance » et à appliquer « sans délai » les recommandations. Des contrôles supplémentaires sont annoncés.
Cette décision survient à un moment charnière où innovations financières rapides riment avec intégration régionale accélérée et des risques nouveaux. L’Umoa veut ajuster ses standards, en convergence avec ceux du Comité de Bâle.
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Dans le système bancaire communautaire, la rigueur devient la première garantie de confiance.
