Togocel et Moov mis en demeure pour violation des clauses de leurs cahiers de charges

Les deux opérateurs téléphoniques Togocel et Moov sont mis en demeure par l’Autorité de régulation des communications électroniques (Arcep) apprend-on de Focus Info. Atlantique Télécom Togo (Moov) et Togo Cellulaire sont accusées de pratiques de différenciation des tarifs des communications on-net (intra-réseau) et off-net (inter-réseau). Deux décisions ont été rendues le 9 novembre dernier à ce sujet. Ces pratiques ne sont pas conforme aux clauses de leurs cahiers de charges.

L’article 23 des cahiers de charges de Moov et Togocel indique que « le titulaire n’est pas autorisé à appliquer des tarifs différents pour les appels ou SMS envoyés par ses utilisateurs en fonction du destinataire de ces appels et/ou SMS, même si ceux-ci sont clients d’un autre opérateur mobile togolais, à l’exception des appels SMS envoyés aux clients d’opérateurs étrangers».

Selon l’Arcep, cette pratique tendrait à encourager et à favoriser-parce que moins chères -les communications au sein d’un même réseau (intra-réseau), au détriment d’autres réseaux (inter-réseaux).

Les deux sociétés sont invitées à remédier à ces manquements dans un délai de 8 jours, autrement une procédure formelle de sanction pourrait être engagée contre elles.

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