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Togo/taxe d’habitation : qui paye, combien, comment, pourquoi…?

Le Nouveau ReporterPar 1 559 commentaires

Le Togo a instauré la taxe d’habitation due par tout ménage disposant ou jouissant d’une habitation sur le territoire.

Le bien-fondé de cette taxe fait l’objet d’une certaine sensibilisation et pédagogie depuis quelques semaines, de la part surtout de l’autorité fiscale, d’autant plus que elle est entrée en vigueur depuis le début de cette année. Selon le confrère de « républiquetogolaise », cette taxe est instituée au profit des collectivités locales, qui sera entièrement reversée à ces dernières, dans le but de satisfaire aux besoins des populations et se veut un levier important de développement local.

Qui sont dispensés ?

Si elle s’adresse à tous les citoyens, certains en sont néanmoins dispensés. Il s’agit notamment des personnes de moins de 18 ans, admises à la retraite ou âgées de 55 et plus, les indigents reconnus par l’autorité compétente (communes ou préfectures), les infirmes ou invalides n’ayant pas d’autres revenus, disposant d’un document justificatif, les élèves et étudiants effectivement inscrits dans les établissements, les apprentis n’ayant pas de revenus professionnels.

Sont également concernés par la dispense, les agents diplomatiques ou consulaires de nationalité étrangère dans la localité de leur résidence officielle et pour cette résidence seulement, à condition de n’exercer aucune activité génératrice de revenus, et dans la mesure où les mêmes avantages sont accordés à leurs homologues togolais chez eux.

Combien doit-on payer ?

Établie pour toute l’année, quelle que soit la durée d’occupation des lieux, la TH est payée selon le lieu d’habitation et suivant des montants forfaitaires.

Ainsi, le tarif annuel sera de 4000 FCFA par ménage pour une concession, 2000 FCFA pour un studio (appartement à une pièce), 6000 pour un deux-pièces, 9000 pour un trois-pièces et plus, 30 000 pour une villa ou concession individuelle, 40 000 pour un étage à un niveau, 75 000 pour un deux-niveaux, et 100 000 FCFA pour un plus de deux-niveaux ou une superficie supérieure à 600 m2.

Comment payer ?

Le paiement de la TH se fait par moitié dans les 15 premiers jours de chaque semestre, c’est-à-dire du 1er au 15 janvier et du 1er au 15 juillet. Les personnes astreintes au paiement sont tenues de souscrire au paiement

Et si elle était jusqu’alors perçue par l’Office Togolais des Recettes, la taxe d’habitation sera désormais collectée via les factures de consommation d’électricité de la CEET, comme décidé par la nouvelle loi de finances. Un arrêté ministériel précisera bientôt les modalités de recouvrement.

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