Le processus de décentralisation au niveau régional vient de franchir un nouveau palier avec la nomination des gouverneurs. Réuni en Conseil des ministres, ce vendredi 23 août, sous la houlette du président de la République togolaise, Faure Gnassingbé, le gouvernement a procédé en effet à la nomination de 5 gouverneurs régionaux. Il convient alors de visiter le « Code de la Décentralisation et des libertés locales au Togo » afin de permettre aux Togolais de s’approprier la mission dévolue à ses 5 nouveaux gouverneurs.
Participation aux Délibérations du Conseil Régional
Le Gouverneur peut demander à être entendu par le conseil régional et assister aux délibérations sans avoir le droit de vote. Il est également chargé de présenter un rapport annuel au conseil régional sur l’activité des services de l’État dans la région, ce qui entraîne un débat, mais sans vote selon le Code.
Contrôle et Fourniture de Renseignements
Les chefs de services publics de la région doivent fournir, en présence du Gouverneur ou sous son autorité, tous les renseignements demandés par le conseil régional concernant leurs domaines de compétence. De plus, le Gouverneur lui-même doit répondre aux demandes de renseignements sur des sujets relevant de ses attributions.
Convocation et Organisation des Élections
En cas d’annulation d’une élection ou de dysfonctionnement du bureau exécutif, c’est au Gouverneur de convoquer le conseil régional pour organiser de nouvelles élections.
Contrôle de la Légalité des Actes
Le Gouverneur est responsable du contrôle de la légalité des délibérations, arrêtés, actes et conventions des autorités régionales. Il dispose de 30 jours pour déférer ces actes à la juridiction administrative compétente s’il les estime contraires à la légalité.
Pouvoir de Suspension
Le Gouverneur peut assortir son recours d’une demande de sursis à exécution si un acte est jugé illégal ou s’il compromet une liberté publique ou individuelle. Cette demande doit être traitée par le juge dans un délai précis.
Ainsi, le Gouverneur joue un rôle crucial dans la supervision, le contrôle et la facilitation du fonctionnement des institutions régionales dans le cadre de la décentralisation au Togo. Il agit comme un lien entre l’État central et les instances régionales, veillant à la légalité et à la bonne gouvernance des collectivités locales.
Nouveau gouvernement, baptême de feu
Premier Conseil des ministres suite à la nomination du nouveau gouvernement Tomegah-Dogbé, l’exécutif a examiné et adopté 5 décrets de nomination des gouverneurs de régions. « La proclamation par la Cour suprême des résultats définitifs des élections régionales du 29 avril 2024 a renvoyé les conseillers régionaux élus à leurs fonctions. Pour permettre aux conseils régionaux ainsi constitués de tenir la première réunion de droit et amorcer l’opérationnalisation des régions en tant que collectivités territoriales disposant d’une tutelle, la nomination des gouverneurs de régions est nécessaire », indique le communiqué sanctionnant le Conseil des ministres.
Pour le gouvernement la mise en place des gouverneurs régionaux est justifiée par le contexte sécuritaire actuel qui nécessite le renforcement de la présence de l’État et de son autorité sur toute l’étendue du territoire nationale. De plus, la décentralisation à l’échelle régionale, permet « un suivi rapproché et coordonné de la mise en œuvre des politiques publiques et projets de développement », précise l’exécutif.
Ainsi, le président de la République, conformément aux dispositions de l’article 28 de la loi du 08 janvier 2007 portant organisation de l’administration territoriale déconcentrée, a nommé les gouverneurs de régions.
Rappel, pour le septentrion, l’ancien ministre des Transports, Affoh Atcha-Dedji est nommé gouverneur de la région des Savanes. Dans la région de la Kara, c’est le général de brigade Komlan Adjitowou qui est nommé par décret gouverneur de ladite région. Dans les Plateaux, c’est un autre corps habillé qui prend les rênes de la Région. Le général de brigade Dadja Maganawe est nommé gouverneur des plateaux. Dans la région Maritime, Taïrou Bagbiegue a été nommé gouverneur. Enfin, le District autonome du Grand-Lomé (DAGL) est également à lui-seul un gouvernorat. L’ancienne patronne du portefeuille ministériel des Travaux publics, Zouréhatou Kassah-Traoré est nommée gouverneure du DAGL. Seule la région Centrale reste exempte pour l’heure de gouverneur.
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