Transition et sensibilisation. En ces deux mots, tient la démarche actuelle des autorités togolaises. Et ce depuis le 6 mai dernier, date à laquelle le pays a entamé sa mue institutionnelle, sinon constitutionnelle. Avec une entrée dans la 5ème République qui instaure de facto une transition de 12 mois, le temps que toutes les institutions se mettent en place et ouvrent le droit au régime parlementaire de se déployer dans toute sa vigueur.
Depuis l’entame, le 6 mai 2024 de cette nouvelle ère politique, nombreux sont les partenaires techniques, financiers, les chancelleries etc. qui ont des lèvres qui brûlent de questions. Même au sein de l’opinion nationale, beaucoup de questions relatives à l’application de la nouvelle Constitution peinent à trouver avec exactitude réponses. Toute chose qui remet sur le tapis la question de l’importance de la poursuite de la pédagogie, de la sensibilisation autour de cette nouvelle loi. Et si les députés élus le 29 avril dernier – sous la bannière de nouvelle Constitution – font des vacances utiles auprès de leurs bases, de leurs électeurs, en répétant, en expliquant encore et encore, le bien-fondé, l’essence, les avantages, les implications de ce nouveau texte, l’Exécutif – même en pleine gestion des affaires courantes – ne chôme point. Et le ministre de Fonction publique, Gilbert Bawara a pris le devant des choses depuis quelques jours. Devant les diplomates accrédités au Togo, tout comme devant des journalistes, le ministre, souvent présenté comme l’homme qui murmure à l’oreille du président de Faure Gnassingbé, annonce les étapes clés qui nous attendent dans le cadre de la mise en œuvre.
Articles 95, 96, 97….
La nouvelle architecture institutionnelle en cours de mise en œuvre est soutenue par des dispositions transitoires qu’il faudra retenir, primo. La présente étape va se poursuivre et s’étaler sur 12 mois. C’est en effet le délai prévu au maximum pour que toutes les institutions et tous les organes soient en place. Donc jusqu’au 5 Mai 2025.
« Les institutions de la République sont mises en place dans un délai n’excédant pas douze (12) mois à compter de la date de son entrée en vigueur », article 95 conforté par les articles 96 et 97. « Dans l’intervalle, les institutions de la République y compris celles du système judiciaire sont maintenues en fonction selon les dispositions de la Constitution du 14 octobre 1992 révisée », « Les pouvoirs du Président de la République en fonction au moment de la promulgation de la présente Constitution ne viendront à expiration qu’après l’entrée en fonction du Président du Conseil et l’élection du Président de la République ».
Autres étapes de la transition
« Quelles sont les perspectives ? Nous avons eu des élections législatives le 29 avril, la Constitution a été promulguée le 6 mai, après avoir été votée en deuxième lecture le 19 avril et transmise au président de la République le 22 avril. Depuis, le pays est entré dans une phase de transition. Phase de transition d’une ancienne constitution vers la cinquième République », pose le ministre Bawara.
Il faut alors retenir, et en second lieu, qu’à présent que le bureau de l’Assemblée nationale est connu, la suite du processus va appeler la poursuite et l’achèvement de l’installation à l’Assemblée nationale. « Car les commissions parlementaires ne sont pas encore mises en place. Les conseillers régionaux doivent être également installés. Une fois ces derniers installés, ils procèderont avec les conseillers municipaux, à l’élection des 2/3 des sénateurs. Le 1/3 sera nommé par l’actuel président de la République, conformément aux dispositions transitoires de la nouvelle constitution. Mais encore, faut-il que le nombre de sénateurs soit déterminé. La Constitution prévoit que c’est une loi organique qui détermine le nombre des sénateurs et cette loi organique peut être adoptée par voie d’ordonnance, après avis de la Cour constitutionnelle. Actuellement, cette loi organique est en train d’être élaborée », explicite Bawara.
Tertio, l’élection des sénateurs sera déterminante. Passée cette étape, les deux chambres du Parlement seront alors constituées et aptes pour élire le président de la République et recevoir, puis confirmer le profil retenu comme président du Conseil des ministres
« Donc une fois les sénateurs élus et installés – leur règlement intérieur adopté, le bureau élu, et les commissions sénatoriales mises en place – l’Assemblée nationale et le Sénat se réuniront en congrès pour procéder à l’élection du Président de la République. A partir de ce moment, le parti politique majoritaire à l’Assemblée nationale écrira au président du bureau de l’Assemblée nationale pour l’informer de celui qui a été désigné ou confirmé comme président du Conseil des ministres. Et ce dernier prêtera serment devant la Cour constitutionnelle », poursuit le ministre.
Dans cette foulée, la mise en place de toutes les institutions prévues par la nouvelle Constitution – par exemple la Cour de Cassation – devrait se faire et tenir dans le délai de la transition.
« Chaque jour, des actions sont posées dans le sens de préparer l’installation des institutions, et surtout de faire en sorte que les besoins et les attentes des populations ne pâtissent pas de la période transitoire et de cette transition qui est nécessaire pour bien faire les choses », rassure le ministre.
Rappelons que la nouvelle Constitution, en vigueur au Togo, depuis le 6 mai a été votée en deuxième lecture le 19 avril par l’Assemblée nationale et transmise au président de la République le 22 avril.
Le nouveau texte dispose que le président de la République est désormais élu par le « Parlement et le Sénat réunis en congrès pour un mandat de 4 ans renouvelable ». Il crée le poste du Conseil des ministres. « Le candidat à la fonction du président du Conseil des ministres », souligne le nouveau texte « est le chef du parti majoritaire ou le candidat issu de la coalition jouissant d’une majorité à l’Assemblée nationale à l’issue des élections législatives et après proclamation des résultats définitifs par la Cour constitutionnelle ».
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