C’est un avertissement qui résonne comme un rappel à l’ordre. Par une lettre circulaire, le Secrétaire général du gouvernement, Stanislas Bamouni Baba, a fait des précisions visant à circonscrire la compétence des ministres. Au Togo, « aucun ministre ne peut, par note de service, décision ou arrêté, procéder à la création d’une direction centrale ou régionale ni à la nomination de leurs responsables ».
Ce rappel, ferme mais nécessaire, intervient après plusieurs écarts constatés ces derniers mois. Certains ministres auraient en effet pris la liberté de créer des directions ou de nommer des responsables par de simples arrêtés, sans passer par les voies réglementaires. Une pratique jugée contraire à la loi.
S’appuyant sur le décret n°2011-178/PR du 7 décembre 2011, le SGG a précisé que « les secrétaires généraux, secrétaires généraux adjoints, directeurs généraux, directeurs généraux adjoints et directeurs sont nommés par décret en Conseil des ministres, sur proposition du ministre concerné ». Quant aux directeurs des services extérieurs, leur nomination relève du président du Conseil, conformément à l’article 50 de la Constitution du 6 mai 2024.
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Autrement dit, un ministre ne peut créer que des divisions ou sections internes à son département. Il peut en nommer les responsables, mais pas aller au-delà. En cas de poste vacant, il lui revient simplement de proposer un nom à la plus haute autorité pour validation par décret.
Des exceptions existent toutefois : « en cas d’urgence justifiée, un ministre peut désigner provisoirement un intérimaire par arrêté, pour une durée maximale de trois mois », précise le SGG. Mais même cette mesure transitoire exige l’accord préalable du président du Conseil.
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Cette circulaire vise à restaurer la rigueur et la discipline administrative. Elle tombe à point nommé au moment où plusieurs réorganisations sont en cours au sein des ministères. Pour Stanislas Bamouni Baba, la finalité est de garantir « la légalité, la cohérence et la discipline administrative dans la gestion des structures étatiques ».
Un rappel salutaire, à l’heure où la gouvernance togolaise veut conjuguer efficacité et respect des règles.
