Au Togo, le cadre juridique de la société civile s’apprête à évoluer. Le gouvernement a adopté, en Conseil des ministres, un projet de loi relatif à la liberté d’association. L’annonce a été faite à l’issue de la séance du 24 décembre 2025.
Selon le communiqué officiel sanctionnant le Conseil des ministres, le texte vise à « actualiser le cadre juridique en vigueur, à renforcer la sécurité juridique des associations et à concilier l’exercice effectif de la liberté d’association avec les exigences d’ordre public, de sécurité, de transparence et de responsabilité ».
La réforme entend tourner la page d’un dispositif ancien. Le cadre actuel repose en grande partie sur la loi du 1er juillet 1901, héritée du droit français. Un texte jugé inadapté. Le gouvernement évoque ainsi « l’obsolescence des dispositions [qui] impose de procéder à une refonte ».
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À ce stade, l’ampleur exacte des changements reste difficile à apprécier. Le projet doit encore être transmis au Parlement. Mais le contexte est bien connu. Le tissu associatif togolais connaît une croissance soutenue. Développement local, action humanitaire, gouvernance, entrepreneuriat social…, les initiatives se multiplient.
Pour les autorités, il s’agit d’ajuster la loi aux réalités institutionnelles actuelles en améliorant la traçabilité financière et en renforçant la responsabilité des organisations. Des exigences régulièrement mises en avant par les partenaires techniques et financiers.
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Sur le plan économique, le rôle des associations s’affirme. Elles participent à la mise en œuvre de projets financés par des bailleurs. Elles complètent l’action publique dans de nombreuses localités. Souvent là où l’État est moins présent.
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Le communiqué précise enfin qu’« après son vote par la représentation nationale, la loi sur la liberté d’association pourra voir ses dispositions précisées et complétées par des textes réglementaires ».
