Récépissé N° 0010 / HAAC / 12-2020 / pl / P

Togo / Infractions forestières : le ministre Kokoroko exige la fin des pratiques arbitraires

Dans l’ombre des forêts togolaises, la loi s’était peu à peu érodée entre abus, amendes improvisées et saisies opaques. Mais le ministre Dodzi Komla Kokoroko remet les pendules à l’heure : désormais, chaque arbre abattu, chaque infraction constatée devra répondre au Code forestier, rien qu’au Code.

Dans une circulaire datée du 21 octobre 2025, le ministre de l’Environnement, des Ressources forestières, de la Protection côtière et du Changement climatique exige le « strict respect du Code forestier et de ses textes d’application », particulièrement en ce qui concerne « les procédures légales en matière de constatation et de répression des infractions forestières ».

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Depuis quelque temps, les amendes fixées au hasard et les saisies d’objets délictueux opérées dans une « totale opacité » se multiplient dans certaines régions. Une situation que le ministre juge inacceptable. « La transaction en tant que mécanisme alternatif de règlement des litiges, est soumise à des procédures strictes dont le non-respect est susceptible d’engendrer de graves dérives », rappelle-t-il.

L’article 35 du Code forestier autorise effectivement les responsables régionaux à transiger « avant, pendant ou après jugement » dans un délai d’un mois. Mais, insiste Dodzi Kokoroko, cette disposition ne saurait « être substituée systématiquement à la poursuite judiciaire », qui demeure la voie normale. Autrement dit, la transaction ne doit pas devenir une échappatoire à la sanction.

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Le ministre exhorte donc les agents assermentés et les officiers de police judiciaire à « rechercher et constater » les infractions dans les formes prévues par la loi. Les procès-verbaux doivent être notifiés sans délai aux contrevenants et transmis à la hiérarchie.

De plus, il met en garde contre la délégation de la surveillance à des écogardes ou à tout autre personnel non encadré. La responsabilité, souligne-t-il, reste pleine et entière pour les agents en charge des zones forestières.

Avec cette circulaire, Dodzi Kokoroko trace une ligne précise : la forêt togolaise ne se défendra pas à coups d’arrangements, mais par la rigueur du droit.

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