Permettant le suivi régulier des immobilisations corporelles, incorporelles et de stocks, la comptabilité des matières a retenu l’attention du gouvernement. Ce mercredi 18 septembre, le Conseil des ministres a examiné et adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement des postes comptables des matières dans les ministères et institutions de la République, ainsi que dans les autres organismes publics.
Intervenant à titre principal dans les opérations de gestion des matières, les comptables des matières sont au sens du décret de 2016, les fonctionnaires et agents publics. Lesquels sont régulièrement habilités à assurer à titre exclusif, la garde et la conservation des matériels et des matières en stocks. Mais également de suivre les mouvements des biens ordonnés par les ordonnateurs ou leurs délégués et d’assurer la tenue de la comptabilité et la gestion des matières.
Résolument engagé dans un processus de modernisation des finances publiques, le Togo a adopté plusieurs textes, notamment la loi organique relative aux lois de finances en 2014, et le règlement général sur la comptabilité des matières en 2016. Ces dispositions concourent également à l’assainissement de la gestion du patrimoine non financier de l’État et des organismes publics. « Aujourd’hui, après l’élaboration des textes d’application et le recensement des matières de l’État, il est nécessaire de poursuivre la réforme en procédant, entre autres, à la mise en place des structures de gestion des matières, pour rapprocher l’appareil comptable de l’État des différents ordonnateurs ».
Selon l’article 2 du décret de 2016, il existe 2 catégories d’agent concernés, notamment les ordonnateurs de matières et les comptables des matières. Une autre disposition de ce décret précise que les ordonnateurs principaux sont des ministres « Les comptables-matières seront chargés d’assurer la garde et la conservation des biens mobiliers et immobiliers des ministères, la tenue de la comptabilité des matières et la reddition du compte de gestion des matières à la Cour des comptes, contribuant à renforcer la transparence dans la gestion de la chose publique, notamment le patrimoine non financier de l’État », a mentionné le gouvernement.
Comptabilité d’inventaire permanent, la comptabilité des matières concernent les mouvements de stocks de marchandises, de fournitures, de déchets, de produits semi-ouvrés, de produits finis et des emballages commerciaux, ainsi que des matériels, des biens meubles et immeubles, sans oublier les titres nominatifs et les valeurs inactives.
Le Conseil des ministres a également examiné et adopté un décret portant création des trésoreries ministérielles et des trésoreries institutionnelles.
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