Togo / Elections législatives et régionales : les dossiers de candidatures sur la table de la Cour constitutionnelle et la Cour suprême

Les dossiers des différentes listes de candidatures aux élections législatives et régionales du 20 avril 2024 sont parvenus à la Cour constitutionnelle et la Cour suprême, selon une information de la CENI.

Depuis le vendredi 15 mars dernier, la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a réglementairement transmis les dossiers de candidatures aux élections législatives à la cour constitutionnelle et celles aux élections régionales à la cour suprême. Ces deux institutions sont chargées d’éplucher les dossiers de candidatures, de plancher sur leur conformité à la loi électorale avant de publier les listes officielles des différentes candidatures pour l’élections des députés et celle des conseillers régionaux.

Ce transfert des dossiers de candidatures à la cour constitutionnelle et à la cour suprême intervient après le même exercice au Ministère en charge de l’Administration territoriale qui, après vérifications administratives, les a renvoyés à la CENI.

Pour rappel, la clôture des dépôts des différentes candidatures a eu lieu le mercredi 06 mars 2024, à la CENI pour les candidatures aux législatives et dans les CELI pour les régionales.

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