En franchissant le palier de la IVème République pour la Vème, le Togo s’est doté d’un régime parlementaire qui institue une seconde chambre, le sénat. Ce mardi 06 novembre, une étape importante a été amorcée dans la mise en place de cette chambre parlementaire. Le Conseil des ministres a examiné et adopté une ordonnance précisant entre autres les conditions d’éligibilité ou de désignation au sénat.
Dans les détails, cette ordonnance fixe le nombre de sénateurs, les indemnités, les conditions d’éligibilité ou de désignation, le régime des incompatibilités et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sièges vacants, ainsi que le statut des anciens sénateurs. Le Conseil des ministres précise que « dans le système parlementaire bicaméral prévu par la Constitution togolaise, le Sénat, deuxième chambre est composé pour deux tiers (2/3) de ses membres, de personnalités élues par les représentants des collectivités territoriales et d’un tiers (1/3) de personnalités nommées par le président du conseil », a indiqué le gouvernement.
En vue de prendre en compte les nouvelles attributions du Sénat, le gouvernement précise que l’édiction de cette ordonnance a nécessité la révision de la loi organique de 2003. Cette révision est faite conformément à l’article 98 de la Constitution qui prévoit que la mise en place des institutions de la Vème République est faite par voie d’ordonnance. Ce nouveau texte a été adopté après l’avis favorable de la Cour Constitutionnelle. Ilse penche également sur le nombre de députés, les indemnités, les conditions d’éligibilité, le régime des incompatibilités et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sièges vacants, ainsi que le statut des anciens députés.
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Ces différentes réformes visent à procéder à l’intégration des évolutions antérieures, à arrimer les innovations avec celles du Sénat et permettre le fonctionnement harmonieux des deux chambres du parlement. « C’est dans cette optique que la présente ordonnance est prise, après l’avis favorable de la Cour constitutionnelle, pour consolider les modifications antérieures, arrimer les innovations avec celles du Sénat et permettre le fonctionnement harmonieux des deux chambres du Parlement », mentionne-t-on.
L’ordonnance établit également le régime des incompatibilités pour éviter les conflits d’intérêts et promouvoir la transparence des fonctions sénatoriales. Elle définit un cadre clair pour remplacer les sénateurs démissionnaires, assurant ainsi une continuité efficace de la représentation au sein de cette institution politique.
Suite à la promulgation de la Constitution de la Vème République en mai dernier, le Togo dispose jusqu’au mois de mai 2025 pour se conformer aux nouvelles exigences. L’une de ces dernières étant le bicaméralisme, le Togo en instituant le sénat, témoigne de son engagement à encourager une gouvernance plus inclusive, favorisant la représentativité des collectivités territoriales. Cette ordonnance vient ainsi concourir à la mise en place du sénat et montre la volonté politique du gouvernement de positionner le Togo sur la voie de la démocratie.
