Récépissé N° 0010 / HAAC / 12-2020 / pl / P

Titres fonciers : la LCT s’inquiète du blocage au Cadastre de Davié

La Ligue des consommateurs du Togo (LCT) tire la sonnette d’alarme sur le blocage persistant des procédures foncières dans la région Maritime, spécifiquement au sein du Cadastre de Davié. Dans une intervention datée du 19 janvier 2026, l’organisation souligne des défaillances graves. Ces problèmes surviennent malgré les efforts de modernisation portés par l’Office togolais des recettes (OTR).

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Depuis l’année 2020, l’administration fiscale mise sur la plateforme e-foncier pour fluidifier les demandes d’états descriptifs et de mutations. Ce virage numérique a été renforcé en 2025 par l’instauration du Numéro unique parcellaire (NUP). Cette mesure oblige les usagers à mettre à jour leurs anciens titres par un système de géoréférencement. Pourtant, l’écart entre les ambitions de l’OTR et le terrain demeure important. Alors que ces réformes devaient réduire les délais, l’obtention d’un titre de propriété peut désormais durer de deux à sept ans. Ces lenteurs administratives augmentent les risques de litiges, de ventes illicites et de poursuites judiciaires pour stellionat.

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La situation est jugée critique au Cadastre de Davié, où les signatures sont à l’arrêt depuis plus d’un an. Ce blocage résulte du départ à la retraite du conservateur, dont le poste n’a toujours pas été pourvu. Cette vacance administrative laisse des dizaines de dossiers en souffrance, privant les citoyens de leurs droits essentiels.
Sur le plan social, les conséquences sont directes et parfois dramatiques pour les usagers. Des propriétaires se retrouvent dans l’incapacité de défendre leur patrimoine devant les tribunaux. Parallèlement, des intermédiaires de bonne foi subissent des accusations d’escroquerie à cause de ces retards dont ils ne sont pas responsables.

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Face à cette crise, la LCT demande avec insistance la nomination rapide d’un nouveau conservateur pour le ressort de Davié. L’organisation exhorte le gouvernement à prendre des mesures concrètes pour débloquer la situation. L’objectif est de garantir aux populations une gestion foncière transparente, rapide et sécurisée

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