Tesla et BMW se sont joints aux fabricants chinois de véhicules électriques (VE) pour contester les tarifs douaniers adoptés par l’Union européenne (UE) sur les véhicules électriques de fabrication chinoise, en déposant des plaintes auprès de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), selon le site Internet de la Cour.
Ces plaintes des constructeurs automobiles font suite à des recours similaires déposés la semaine dernière par les fabricants de VE chinois BYD, Geely et SAIC, pour contester les tarifs douaniers supplémentaires à l’importation adoptés par l’UE pouvant s’élever jusqu’à 35 %.
Le porte-parole de la Commission européenne, Olof Gill, a confirmé lors d’une conférence de presse lundi que l’UE était préparée à répondre à ces plaintes devant les tribunaux. Malgré une forte opposition des acteurs de l’industrie au sein des Etats-membres de l’UE, la Commission européenne a donné suite en octobre dernier à son projet d’adoption des tarifs douaniers compensatoires sur les VE chinois.
Selon le barème de tarifs douaniers de l’UE, le constructeur automobile américain Tesla, qui produit ses véhicules en Chine, encouragerait un tarif douanier de 7,8% selon la réponse obtenue à sa demande d’examen de son cas individuel. Le constructeur automobile allemand BMW, qui produit également certains de ses modèles en Chine, serait exposé à des droits de douane de 20,7%.
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Les tarifs applicables aux fabricants chinois varient selon le cas, s’élèvent à 17% pour BYD, 18,8% pour Geely et 35,3% pour SAIC. La Chine a déposé en novembre de l’année dernière une plainte auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour contester la décision finale de l’UE sur les mesures compensatoires ciblant les fabricants chinois de VE.
Xinhua