Les députés ont examiné et adopté à l’unanimité, ce jeudi 05 mars 2026, le projet de loi modifiant et complétant la loi-cadre sur l’environnement de 2008. Cette séance plénière marque une volonté de modernisation du cadre juridique national face aux défis écologiques contemporains. Le nouveau texte s’inscrit dans une dynamique de protection durable des ressources et de résilience des populations.
La séance a été présidée par le président de l’Assemblée nationale, le professeur Komi Selom Klassou. Les débats se sont déroulés en présence du ministre de l’Environnement, des Ressources forestières, de la Protection côtière et du Changement climatique, le professeur Komla Dodzi Kokoroko. Cette réforme majeure répond aux impératifs de la Feuille de route gouvernementale Togo 2025.
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Un texte aligné sur les exigences internationales
Ce projet de loi renforce les engagements pris par le pays depuis la Conférence de Rio en 1992. Il adapte la législation nationale aux conventions internationales sur la biodiversité et la lutte contre la désertification. Le texte intègre également les évolutions institutionnelles récentes, notamment le processus de décentralisation. L’objectif est de concilier la croissance économique avec la préservation rigoureuse des écosystèmes.
La nouvelle loi consacre des paradigmes innovants tels que l’économie verte, l’économie bleue et l’économie circulaire. Elle introduit des outils stratégiques comme le crédit carbone, la mobilité verte et le mécanisme Redd+. Ces dispositifs visent à soutenir une croissance inclusive tout en assurant une gestion durable des ressources naturelles. La responsabilité sociétale des entreprises occupe désormais une place centrale dans ce dispositif juridique.
Le document prévoit des mesures spécifiques pour la gestion des substances nucléaires, radiologiques et biologiques. Le droit interne est ainsi mis en conformité avec les accords multilatéraux relatifs aux produits chimiques. Les infractions et sanctions, particulièrement en milieu marin, ont été révisées pour être plus dissuasives.
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Le ministre Komla Dodzi Kokoroko a rappelé que la loi doit s’adapter aux circonstances et aux politiques publiques. Il a souligné que cette évolution est nécessaire pour répondre aux ambitions définies par le président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé. Selon le ministre, ce cadre réaffirmé permet de protéger l’environnement avec une efficacité accrue. Le texte assure ainsi une transition fluide vers de nouveaux modèles de gestion écologique.
En clôturant les travaux, le président de l’Assemblée nationale a qualifié cette adoption d’acte politique et technique majeur. Il estime que cette loi redessine les contours de la gouvernance environnementale avec audace. Le Togo se place désormais dans une trajectoire de cohérence globale avec ses partenaires internationaux. Cette réforme garantit un équilibre entre le bien-être des générations actuelles et la préservation du patrimoine naturel.
