Le Conseil des ministres du mercredi 17 décembre a posé un jalon décisif dans l’architecture institutionnelle de l’État. Un décret attendu a été adopté. Il s’agit du décret portant modalités d’application de l’ordonnance fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement des services du Protecteur du citoyen.
Ce décret précisant le fonctionnement du Protecteur du citoyen marque une avancée concrète vers l’opérationnalisation de cette institution constitutionnelle.
Le décret adopté vient « préciser et compléter les dispositions de l’ordonnance n° 2025 005 du 30 avril 2025 », texte fondateur qui a posé les bases juridiques du Protecteur du citoyen. Selon le gouvernement, il s’agit d’« une étape déterminante pour assurer son opérationnalisation effective », précise le communiqué sanctionnant le Conseil des ministres.
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Dans le fond, ce texte d’application vise à lever toute ambiguïté. Il « clarifie les modalités pratiques de fonctionnement », organise les services de manière rationnelle et dote l’institution des outils procéduraux nécessaires. L’ambition est de permettre au Protecteur du citoyen « d’exercer pleinement son rôle de rempart contre les abus administratifs et de garant des droits fondamentaux », ajoute le communiqué.
Conseil des ministres, de ce 17 décembre 2025
Créé en remplacement du Médiateur de la République, le Protecteur du citoyen voit son champ d’intervention élargi. Il est chargé de « veiller au respect des droits et libertés par les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics », mais aussi par tout organisme investi d’une mission de service public. Sa mission est double. Protéger les citoyens et favoriser la résolution équitable des litiges.
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Concrètement, l’institution accompagne « tout citoyen s’estimant lésé par le fonctionnement d’un service public ou d’un organisme chargé d’une mission de service public ». Une réponse institutionnelle aux dysfonctionnements administratifs. Et un recours supplémentaire pour les usagers.
Au-delà de ce décret, le Conseil a également donné une orientation forte. Le président du Conseil a instruit le gouvernement « d’accélérer l’opérationnalisation effective des autres institutions prévues par la Constitution du 6 mai 2024 ». Les textes existent. L’enjeu est désormais leur mise en œuvre rapide et cohérente.
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Avec cette décision, l’exécutif affirme sa volonté de consolider l’État de droit et de rapprocher l’administration du citoyen.
