Récépissé N° 0010 / HAAC / 12-2020 / pl / P

Prévention de la torture : le MNP renforce les capacités des élèves gendarmes

Le Mécanisme national de prévention de la torture (MNP) a organisé une session de renforcement des capacités pour les élèves stagiaires de la Gendarmerie nationale. Les travaux se sont déroulés le 31 octobre 2025 dans les locaux de la direction générale de la Gendarmerie nationale. L’objectif principal était de sensibiliser ces futurs professionnels aux thématiques liées à la prévention de la torture dans les lieux de privation de liberté.

Cette activité a bénéficié du financement du Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH). Ce soutien a été rendu possible via le fonds du Protocole facultatif à la Convention contre la torture (OPCAT) pour l’année 2024. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la Convention contre la torture, ratifiée par le Togo le 18 novembre 1987.

L’article 10 de cette Convention recommande à chaque État partie de garantir l’enseignement et l’information concernant l’interdiction de la torture. Cette formation répond également aux recommandations spécifiques formulées par le MNP après ses visites d’inspection dans les lieux de détention. Au total, 98 élèves de l’école de police de gendarmerie ont été informés sur les droits de l’homme en général et la prévention de la torture en particulier.

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Les participants ont été formés autour de trois modules principaux. Le deuxième vice-président de la CNDH et président du MNP, Kodjo Gnambi Garba, a présenté le module sur la tenue des registres de garde à vue. Atitso Afi, commissaire au MNP, a couvert les instruments et mécanismes de prévention de la torture. Enfin, monsieur Djandjo Dapé Ismaïl, chef division monitoring des lieux de privation de liberté, a exposé sur les garanties fondamentales à l’enquête préliminaire.

La communication sur les registres de garde à vue a mis en évidence leur importance pour les lieux de détention. Un exercice pratique a permis aux stagiaires de comprendre comment le remplir efficacement et quotidiennement. La deuxième communication a rappelé la définition de la torture, ses éléments constitutifs et son caractère imprescriptible. Les élèves stagiaires ont été invités à appliquer les textes nationaux et internationaux, et à collaborer pleinement avec le MNP lors de ses missions.

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Le dernier exposé a porté sur les garanties à l’interpellation et la garde à vue durant l’enquête préliminaire. Les échanges qui ont suivi ont permis d’atteindre un consensus clair sur la nécessité de respecter strictement les droits des personnes détenues. Cette session est la première d’une série, car la formation se poursuivra dans les jours à venir avec les élèves des écoles de police.

 

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