Le Togo poursuit méthodiquement la consolidation de son dispositif juridique lié au nucléaire. La dynamique engagée de longue date connaît aujourd’hui une nouvelle étape institutionnelle. Réuni récemment, le Conseil des ministres a adopté trois projets de loi autorisant l’adhésion du pays à des conventions internationales majeures.
Selon le communiqué du Conseil des ministres, le Togo est « activement impliqué depuis plusieurs années dans la modernisation de son arsenal juridique lié au nucléaire ». Une orientation assumée et désormais formalisée.
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Les conventions visées couvrent 3 champs stratégiques. D’abord, « la notification rapide d’un accident nucléaire ». Ensuite, « l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique ». Enfin, « la protection physique des matières nucléaires ». Des instruments complémentaires qui sont pensés pour anticiper, coordonner et sécuriser.
Ces textes, qui devront encore être soumis à l’Assemblée nationale, instaurent un cadre harmonisé. Ils favorisent « le partage d’informations, de bonnes pratiques et d’expertises ». Ils renforcent surtout les capacités nationales de prévention et de gestion des crises. En amont comme en situation d’urgence.
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L’enjeu est aussi humain et environnemental. Les conventions permettent « un accès rapide à l’assistance internationale ». Elles imposent « une notification précoce et transparente des accidents nucléaires ». Elles consolident la coopération contre les actes malveillants. La protection de la population et des infrastructures est au cœur du dispositif.
Pour le Togo, ces adhésions s’inscrivent dans une vision plus large. Le pays promeut le nucléaire civil dans divers domaines et mise sur une coopération internationale accrue. L’objectif est de renforcer de manière cohérente le cadre national de sûreté, de sécurité et de préparation aux urgences.
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Cette évolution intervient dans un contexte particulier. Depuis septembre, le Togo siège au Conseil des gouvernements de l’Agence internationale de l’énergie atomique. Un statut qui implique davantage le pays et qui le place au cœur de la gouvernance mondiale du nucléaire.
