Le ministre de l’Administration territoriale, le colonel Hodabalo Awate, a diffusé une note officielle à l’endroit des conseillers municipaux. Ce document rappelle fermement que les réserves administratives font partie intégrante du domaine de l’État. En conséquence, aucune commune ne peut disposer de ces terrains sans avoir obtenu, au préalable, l’autorisation expresse du ministre des Finances et du Budget.
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Cette mise au point fait suite à certaines pratiques irrégulières dans plusieurs localités. Des élus ont en effet pris des délibérations ou signé des conventions portant sur ces parcelles protégées. Le ministre précise que de tels actes constituent une violation directe de la législation foncière en vigueur au Togo.
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Pour mener à bien leurs projets de développement, les communes disposent de deux options précises. Elles peuvent soit procéder à l’achat de terrains auprès de propriétaires privés, soit solliciter l’affectation d’une réserve de l’État. Dans ce second cas, la procédure exige de suivre la voie hiérarchique en adressant une demande formelle au ministère des Finances et du Budget.
Les maires ont désormais la responsabilité de veiller personnellement à l’application de ces directives. Le gouvernement prévient que toute opération foncière non conforme sera déclarée nulle. De plus, les responsables de ces manquements s’exposent à des sanctions administratives, civiles, voire pénales selon la gravité des faits.
L’objectif du colonel Hodabalo Awate est d’instaurer une gouvernance locale plus rigoureuse. En sécurisant le patrimoine public, l’exécutif souhaite éviter les conflits fonciers et garantir une gestion transparente des espaces urbains. Ce rappel à l’ordre souligne la volonté de l’État de protéger ses ressources contre toute forme d’exploitation abusive.
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La rigueur dans la gestion foncière est présentée comme un levier essentiel pour le développement harmonieux des municipalités. En respectant ces procédures, les conseillers municipaux participent à la consolidation de la sécurité juridique sur l’ensemble du territoire national.
