La Présidente de l’Assemblée nationale lors de rala Pourplenlentir la propagation du covid-19, le gouvernement togolais a pris un certain nombre de mesures. Mais certaines mesures relèvent du domaine de la loi et pour les prendre, il doit avoir l’aval de l’Assemblée nationale. Bonne nouvelle : les députés de la VIe législature ont adopté ce vendredi 27 mars 2020 le projet de loi portant habilitation du gouvernement à prendre par ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi.
Les députés togolais ont tenu la 4e séance plénière de la première session ordinaire de l’année ce vendredi 27 mars 2020. Ils ont adopté à l’unanimité le projet de loi portant habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi. Ce qui donne l’autorisation au gouvernement à prendre des mesures relevant du domaine de la loi afin de lutter efficacement contre le coronavirus.
« L’adoption de cette loi d’habilitation ce jour se justifie par la crise sanitaire du covid-19 qui sévit actuellement au Togo et qui nécessite des mesures urgentes. Ainsi, la représentation nationale autorise le Gouvernement à prendre des dispositions diligentes et fortes, pour protéger les populations et lutter durablement contre la propagation du coronavirus (covid-19) », peut-on lire dans le communiqué qui a sanctionné la plénière.
« Je tiens à vous remercier, Excellence Monsieur le Premier ministre, vous-même ainsi que vos collaborateurs, les présidents de groupes parlementaires, le président et les membres de la commission des lois, les collègues honorables députés qui, dans un bref délai très resserré et dans ce contexte sanitaire très inquiétant, ont adapté leur organisation, pour que la démocratie parlementaire puisse se ranger en ordre de bataille au côté de l’Exécutif. Je tiens également à saluer l’esprit républicain dans lequel les formations politiques se sont inscrites pour la présente adoption de la loi d’habilitation du Gouvernement », a déclaré Yawa Djigbodi Tségan lors de son allocution.
Ce projet de loi comprend quatre (04) articles. Cette pratique est prévue par la Constitution togolaise en son article 86 qui dispose que « le Gouvernement peut, pour l’exécution de ses programmes, demander à l’Assemblée nationale, l’autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi ».
