Récépissé N° 0010 / HAAC / 12-2020 / pl / P

Lutte contre le blanchiment de capitaux : le Togo adopte un nouveau cadre juridique

Le Togo renforce son arsenal juridique contre les flux financiers illicites. L’Assemblée nationale a adopté, en session budgétaire, une nouvelle loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive (LBC/FT/FP).

Ce texte marque une étape importante. Il vise à « aligner le cadre juridique national sur les récentes évolutions des standards internationaux et communautaires ». La nouvelle loi abroge et remplace celle de 2018. Elle intègre les recommandations révisées du Groupe d’action financière (GAFI) ainsi qu’une directive de l’Uemoa adoptée en 2023.

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L’objectif est assumé. Il s’agit de consolider la transparence financière du pays, dans un environnement régional sous pression sécuritaire. « Ceci devrait permettre à terme de renforcer la transparence nationale, dans un contexte de menaces sécuritaires régionales », souligne le texte de présentation.

Le dispositif introduit des innovations majeures. Il repose désormais sur une approche fondée sur les risques. Les obligations de vigilance sont élargies. Elles concernent notamment les prestataires de services d’actifs virtuels, un secteur en pleine expansion. Le cadre juridique renforce également l’identification des bénéficiaires effectifs des transactions financières.

Pour le gouvernement, cette réforme s’inscrit dans une vision stratégique. Selon le ministre des Finances et du Budget, Essowè Georges Barcola, elle vise à « protéger l’intégrité du système financier ». Le texte harmonisé prévoit aussi un régime de sanctions. L’enjeu est de « limiter l’opacité des flux financiers, souvent corrélée au crime organisé ».

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Cette adoption intervient dans un calendrier parlementaire dense. Elle survient alors que les députés s’apprêtent à clore la session budgétaire. Le collectif budgétaire pour l’exercice 2025 a déjà été voté. La loi de finances, gestion 2026, a également été adoptée.

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Avec ce nouveau cadre, le Togo affiche sa volonté de se conformer aux exigences internationales ; et de renforcer la crédibilité de son système financier.

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