L’Office Togolais des Recettes (OTR) a démarré la campagne de vulgarisation de la loi de finance 2021 et des nouveaux actes fiscaux. Les grands axes de cette loi de finances ainsi que des nouveaux actes fiscaux en vigueur dans le pays depuis le 1er janvier dernier.
Les grandes lignes de cette campagne ont été présentées à la presse ce mercredi 06 janvier 2021 au siège de l’OTR à Lomé.
Cette rencontre avec la presse présidée par le Commissaire Général de l’OTR, M. Philippe K. TCHODIE, a pour but de faire des journalistes, les relais des informations et de renforcer le partenariat avec les opérateurs économiques.
Ainsi, l’OTR a dévoilé les différentes innovations contenues dans la loi de finances exercice 2021. Au chapitre des mesures relatives à l’allègement de la charge fiscale, l’ordonnance 2020-007 du 26 août 2020 portant loi de finances rectificative gestion 2020 ayant réduit les droits d’enregistrement et d’immatriculation de 5% à 1,5%, la nouvelle loi prévoit d’accorder les mêmes avantages à l’immatriculation des immeubles.
L’allègement vise également l’exonération de droits de main levée et de radiation des hypothèques. Quant au « plancher de la TPU, il a été ramené à 20.000 FCFA au lieu de 300.000 F CFA» pour les jeunes entrepreneurs. Il a été également présenté les nouveaux documents fiscaux en vigueur à compter du 1er janvier 2021. La loi « No 2018-025 du 20 Novembre 2018 et l’instruction No 004/OTR/CG/CI/CPPS, du 23 décembre 2020» ont apporté des changements dans la délivrance des actes fiscaux. Aujourd’hui en plus du « quitus fiscal rénové, il y a aussi l’attestation de régularité fiscale ». Ces actes fiscaux portent désormais des mentions de sécurité.
Toutes ces mesures visent la promotion de l’investissement, l’amélioration du climat des affaires le renforcement des mesures de contrôle et de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale
